Les opérations d’Importance Stratégique (OIS)

En quoi consiste les Opérations d’Importance Stratégique ?

Ce sont des opérations qui contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs d’un programme et qui font l’objet de mesures spécifiques de suivi et de communication (article 2, paragraphe 5, du Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen, ci-après Règlement européen).

C’est la Région Centre Val de Loire qui détermine les opérations qui contribuent de façon significative à la réalisation des objectifs du programme régional et interrégional FEDER FSE+ 21-27.

Pourquoi une telle disposition dans le Règlement européen ?
Chaque année, des milliers de projets sont financés à travers l’Europe au titre des fonds de la politique de cohésion. Cette nouvelle disposition vise donc à mettre en avant des opérations essentielles et emblématiques, et à faire en sorte qu’elles transmettent l’histoire du programme et la contribution de la politique de cohésion.
Quelles obligations pour le bénéficiaire en Région Centre-Val de Loire ?
Le bénéficiaire de financement européen sur une opération dite d’importance stratégique organise une action ou activité de communication, selon le cas, et en y associant en temps utile la Commission et l’autorité de gestion responsable.

Le bénéficiaire mentionne, comme sur tout autre projet, le soutien de l’UE (emblème de l’UE et sa contribution) à tous les stades de son projet (présentation du projet, site internet…) comme rappelé sur l’étape 4 de la démarche pour bien préparer votre demande d’aide.

L’action ou activité est l’occasion de rendre visible au public les travaux réalisés ou les résultats obtenus et d’exposer les évolutions positives apportées par ce projet financé par l’UE sur le territoire régional.

C’est également un excellent moyen de montrer le lien entre les objectifs du projet, sa pertinence pour le développement de la région et la contribution aux priorités de l’UE.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire ne parvient pas à organiser une action ou  activité de communication et à intégrer la Commission et l’autorité de gestion ?
Si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’Autorité de gestion applique des mesures en annulant jusqu’à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée.