Programme régional européen

Comités de Programmation FEDER-FSE+ 2021-2027

Les comités de programmation sont responsables de la sélection des projets. Leur rôle est d’examiner les demandes de subvention européenne éligibles et de rendre un avis favorable ou défavorable.

Concernant les programmes opérationnels régionaux, ces comités sont co-présidés par l’exécutif régional en collaboration avec le préfet de région ou son représentant. Ils incluent tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des fonds sur le territoire.

Règlement
 


Consulter le Règlement Intérieur du Comité de Programmation FEDER-FSE+ pour la période de programmation 2021-2027. Ce document a pour objectif de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce Comité.

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Documents des comités de programmation


Retrouvez ci-dessous tous les documents des comités de programmation, triés par année. 


Documents des années précédentes

2023
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