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Présidence française du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022

Après la Slovénie et avant la République Tchèque, la France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE)le 1er janvier 2022. (Le programme officiel de la PFUE)

Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui présidera le Conseil de l’UE. Le rôle de la présidence du Conseil de l’UE consiste à organiser les réunions, élaborer des compromis, rendre des conclusions, veiller à la cohérence et à la continuité du processus de décision, en s’assurant d’une bonne coopération entre les États membres avec la Commission et le Parlement européen.

Le Conseil de l’UE est, avec le Parlement européen, le Co-législateur de l’Union européenne. Il réunit les ministres des États membres dans le cadre de dix formations : affaires générales ; affaires économiques et financières ; justice et affaires intérieures ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; transport, télécommunications et énergie ; agriculture et pêche ; environnement ; éducation, jeunesse, culture et sport ; commerce. Par exception, le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Josep Borrell.

La France entend, durant sa Présidence, accélérer les négociations, voire les adoptions, sur plusieurs textes européens, tels que :

  • Poursuivre les discussions sur la création d’un marché intégré du numérique, en poursuivant les travaux sur la régulation économique pour favoriser les innovations, avec l’Acte pour le marché numérique (DMA) et la responsabilisation des plateformes numériques, notamment face aux discours de haine, avec la législation sur les services (DSA) ;
  • Sur le plan de la transition écologique, la France sera vigilante à la création d’un prix carbone aux frontières de l’UE sur les produits importés. Cette question d’efficacité économique et écologique est au cœur du paquet législatif européen intitulé FitFor55, qui vise l’adaptation à l’objectif de 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ce paquet législatif colossal, publié par la Commission en juillet, est actuellement en négociation au Conseil de l’UE et au Parlement européen ;
  • Sur le volet social, accélérer les discussions sur les directives sur les salaires minimums dans l’UE et sur la transparence salariale.

De plus, afin de préparer l’Europe de demain, le Président français a par ailleurs annoncé vouloir lancer les discussions autour des enjeux suivants :

  • Un nouveau modèle de croissance et d’investissement pour l’UE et la zone euro,
  • Les valeurs européennes, avec des instruments de protection des démocraties,
  • L’élargissement d’Erasmus, alors que 2022 sera l’année européenne de la jeunesse
  • La culture, avec une « Académie d’Europe » réunissant une centaine d’intellectuels des 27 pays et de toutes disciplines pour éclairer le débat européen,
  • La santé, avec une agence de recherche commune et des grands plans de recherche, par exemple sur Alzheimer.

Les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe lancée le 9 mai 2021 devraient également se conclurent en printemps 2022, sous Présidence française. Contribuer à la Conférence sur l’avenir de l’Europe (nouvelle fenêtre)

Durant ces six mois, plusieurs conférences seront organisées en France. Calendrier des évènements (nouvelle fenêtre)

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