Les actions éligibles sont :
– Les activités couvertes sont celles d’élevage et de culture d’espèces aquatiques, y compris protection contre les espèces envahissantes ou compétiteurs, diversification des activités, conditions de sécurité des travailleurs, étangs, sources d’énergies renouvelables …
– les travaux dans bâtiments, bassins …
– l’acquisition de matériel d’exploitation, matériels et véhicules spécifiques
– les investissements immatériels liés à l’opération
Les bénéficiaires peuvent être des :
– Entreprises aquacoles et leurs groupements au sens de l’UE
– Pisciculteurs d’étangs dont le CA provient à plus de 30% de l’activité piscicole
Taux d’aide publique : 30 % à 50 %
Contact :
France AgriMer
Service programme opérationnel et promotion
Rue Henri Rol Tanguy
93100 MONTREUIL
Les actions éligibles sont les actions collectives en vue d’accroitre le potentiel des sites aquacoles, de moderniser les infrastructures collectives, de réhabiliter des sites aquacoles, de réduire les incidences négatives de l’aquaculture sur l’environnement
Les bénéficiaires peuvent être des :
– Organismes publics
– Organismes privés investis des missions d’amélioration, de développement des installations, de soutien des infrastructures nécessaires à la production aquacole, et de réduction des incidences négatives sur l’environnement
Taux d’aide publique : Cas général : 50 %
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Cette mesure vise à protéger les cheptels aquacoles contre les espèces figurant dans les listes des directives 2009/147/CE et 92/43/CE et causant de graves dommages à l’aquaculture. Elle concerne la mise en œuvre d’actions collectives de capture et transfert, d’effarouchement ou de mise à mort de ces espèces.
Les bénéficiaires peuvent être des :
– Organismes publics
– Organismes privés investis des missions visées dans les objectifs de cette fiche
Taux d’aide publique : Cas général : 50 %
Contact :
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Les actions éligibles sont les actions adoptées et mises en œuvre par les autorités compétentes à la suite de la détection d’une hausse de mortalité ou de la présence de maladies prévues à l’article 10 de la directive 2006/88/CE
Les bénéficiaires peuvent être des :
– Organismes publics
– Organismes privés investis des missions d’amélioration, de développement des installations, de soutien des infrastructures nécessaires à la production aquacole, et de réduction des incidences négatives sur l’environnement
Taux d’aide publique : Cas général : 50 %
Contact :
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Les actions éligibles sont :
– la recherche de nouveaux marchés
– la modernisation des modalités de 1ère vente
– Faciliter la commercialisation des produits issus de signes de qualité et biologiques
– les campagnes de promotion
– la traçabilité des produits
Les bénéficiaires peuvent être des :
– entreprises filière pêche – pêcheurs professionnels en eau douce
– organisation de producteurs
– associations agréées prêcheurs professionnel en eau douce
– collectivités territoriales
Taux d’aide publique : 30 % à 50 %
Contact :
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Documents ressources
- Mesure 68.1.b – c – e – Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture (6 pages – 185ko) ko) (nouvelle fenêtre)
- Formulaire de demande d’aide (10 pages – 875 ko) (nouvelle fenêtre)
- Notice de demande d’aide (17 pages – 215 ko) (nouvelle fenêtre)
L’objectif est le soutien au développement de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture (investissements matériels et immatériels associés)
Les bénéficiaires peuvent être des entreprises disposant d’un établissement faisant l’objet d’un agrément sanitaire pour la manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Taux d’aide publique : cas général : 50 %
Contact :
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