L’Europe s’engage en région Centre-Val de Loire avec les FESI Union Européenne Région Centre-Val de Loire

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Information

Le portail des aides sera ouvert en 2016

Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)

Le  Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche poursuit deux grands objectifs en lien avec la stratégie UE 2020 :

  • la promotion d’une économie des filières de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation et à fort taux d’emploi.
  • la promotion d’un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone, via une orientation explicite des filières de la pêche et de l’aquaculture vers le développement durable des activités.

C’est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissements européens, qui se complètent et visent à stimuler la relance par la croissance et l’emploi dans l’Union européenne pour la période 2014-2020.

Le fonds :

  • accompagne les pêcheurs et  les aquaculteurs dans les évolutions de leurs pratiques vers une plus grande durabilité ;
  • aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
  • finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014/2020 est géré par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Il s’adresse principalement aux régions littorales, cependant quelques mesures sont mobilisables dans les régions continentales, dont la région Centre-Val de Loire.

Les actions éligibles sont :
– Les activités couvertes sont celles d’élevage et de culture d’espèces aquatiques, y compris protection contre les espèces envahissantes ou compétiteurs, diversification des activités, conditions de sécurité des travailleurs, étangs, sources d’énergies renouvelables …
– les travaux dans bâtiments, bassins …
– l’acquisition de matériel d’exploitation, matériels et véhicules spécifiques
– les investissements immatériels liés à l’opération

Les bénéficiaires peuvent être des :
– Entreprises aquacoles et leurs groupements au sens de l’UE
– Pisciculteurs d’étangs dont le CA provient à plus de 30% de l’activité piscicole

Taux d’aide publique : 30 % à 50 %

Contact :
France AgriMer
Service programme opérationnel et promotion
Rue Henri Rol Tanguy
93100 MONTREUIL

Documents ressources

PDFMesure 48 – investissements productifs en aquaculture (8 pages – 223 ko) PDFFormulaire de demande d’aide (10 pages – 875 ko) PDFNotice de demande d’aide (17 pages – 215 ko)

Les actions éligibles sont les actions collectives en vue d’accroitre le potentiel des sites aquacoles, de moderniser les infrastructures collectives, de réhabiliter des sites aquacoles, de réduire les incidences négatives de l’aquaculture sur l’environnement

Les bénéficiaires peuvent être des :
– Organismes publics
– Organismes privés investis des missions d’amélioration, de développement des installations, de soutien des infrastructures nécessaires à la production aquacole, et de réduction des incidences négatives sur l’environnement

Taux d’aide publique : Cas général : 50 %

Contact :
France AgriMer
Service programme opérationnel et promotion
Rue Henri Rol Tanguy
93100 MONTREUIL

Documents ressources

PDFMesure 51.1.b – Aide à l’amélioration et au développement des sites aquacoles (4 pages – 113 ko) PDFFormulaire de demande d’aide (10 pages – 875 ko) PDFNotice de demande d’aide (17 pages – 215 ko)

Cette mesure vise à protéger les cheptels aquacoles contre les espèces figurant dans les listes des directives 2009/147/CE et 92/43/CE et causant de graves dommages à l’aquaculture. Elle concerne la mise en œuvre d’actions collectives de capture et transfert, d’effarouchement ou de mise à mort de ces espèces.

Les bénéficiaires peuvent être des :
– Organismes publics
– Organismes privés investis des missions visées dans les objectifs de cette fiche

Taux d’aide publique : Cas général : 50 %

Contact :
France AgriMer
Service programme opérationnel et promotion
Rue Henri Rol Tanguy
93100 MONTREUIL

Documents ressources

PDFMesure 51.1.c – Protection contre les prédateurs du cheptel aquacole et les espèces nuisibles (4 pages – 114 ko) PDFFormulaire de demande d’aide (10 pages – 875 ko) PDFNotice de demande d’aide (17 pages – 215 ko)

Les actions éligibles sont les actions adoptées et mises en œuvre par les autorités compétentes à la suite de la détection d’une hausse de mortalité ou de la présence de maladies prévues à l’article 10 de la directive 2006/88/CE

Les bénéficiaires peuvent être des :
– Organismes publics
– Organismes privés investis des missions d’amélioration, de développement des installations, de soutien des infrastructures nécessaires à la production aquacole, et de réduction des incidences négatives sur l’environnement

Taux d’aide publique : Cas général : 50 %

Contact :
France AgriMer
Service programme opérationnel et promotion
Rue Henri Rol Tanguy
93100 MONTREUIL

Documents ressources

PDFMesure 51.1.d – Actions en réponse à la détection d’une hausse de mortalité ou de la présence de maladies (6 pages – 111ko) PDFFormulaire de demande d’aide (10 pages – 875 ko) PDFNotice de demande d’aide (17 pages – 215 ko)

Les actions éligibles sont :
– la recherche de nouveaux marchés
– la modernisation des modalités de 1ère vente
– Faciliter la commercialisation des produits issus de signes de qualité et biologiques
– les campagnes de promotion
– la traçabilité des produits

Les bénéficiaires peuvent être des :
– entreprises filière pêche – pêcheurs professionnels en eau douce
– organisation de producteurs
– associations agréées prêcheurs professionnel en eau douce
– collectivités territoriales

Taux d’aide publique : 30 % à 50 %

Contact :
France AgriMer
Service programme opérationnel et promotion
Rue Henri Rol Tanguy
93100 MONTREUIL

Documents ressources

PDFMesure 68.1.b – c – e – Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture (6 pages – 185ko) ko) PDFFormulaire de demande d’aide (10 pages – 875 ko) PDFNotice de demande d’aide (17 pages – 215 ko)

L’objectif est le soutien au développement de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture (investissements matériels et immatériels associés)

Les bénéficiaires peuvent être des entreprises disposant d’un établissement faisant l’objet d’un agrément sanitaire pour la manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Taux d’aide publique : cas général : 50 %

Contact :
France AgriMer
Service programme opérationnel et promotion
Rue Henri Rol Tanguy
93100 MONTREUIL

Documents ressources

PDFMesure 69 – Transformation des produits de la pêche et de la pisciculture (4 pages – 135 ko) PDFFormulaire de demande d’aide (10 pages – 875 ko) PDFNotice de demande d’aide (17 pages – 215 ko)

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