Présentation du Plan Régional d’Intervention (PRI) FEADER
Qu’est-ce que le Plan Régional d’Intervention FEADER ?
La Politique Agricole Commune (PAC) est l’un des programmes les plus emblématiques de l’Union Européenne. Cette politique repose sur deux piliers :
- Le premier est destiné aux paiements directs des agriculteurs ainsi qu’à l’Organisation Commune des Marchés.
- Le deuxième pilier, financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), vise à soutenir le développement rural des territoires.
Le Plan Régional d’Intervention FEADER, plan géré par la région Centre-Val de Loire
Le PRI FEADER finance entre 2023 et 2027 les grands chantiers suivants :
- Les aides aux investissements agricoles (productifs et non productifs) et forestiers
- L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs
- La transformation de produits agricoles
- La préservation et restauration du patrimoine naturel (dont les sites Natura 2000)
- Les aides LEADER qui soutiennent des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois.
- L’innovation (Partenariat européen pour l’innovation)
- Le transfert de connaissances
- Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) non surfaciques. Les mesures dites « surfaciques » du FEADER sont de la responsabilité de l’Etat.
Au total, Le FEADER est mobilisé au travers de 23 dispositifs du Plan régional d’intervention (PRI).
Le PRI FEADER en Centre-Val de Loire : quelques chiffres
L’enveloppe FEADER placée sous la responsabilité de la Région Centre Val-de-Loire est de 114 M€ pour 5 ans, une hausse de 13,49% par rapport à la programmation 2014/2020.
Cette enveloppe sera mobilisée en contrepartie des aides publiques, principalement provenant du Conseil régional, mais également des Agences de l’eau et d’autres contributeurs publics.
Les dispositifs du Plan Régional d'Intervention FEADER du Centre-Val de Loire
Les dispositifs du PRI FEADER du Centre-Val de Loire sont des aides accordées aux porteurs de projets éligibles aux 23 dispositifs. Ces aides sont cofinancées par le FEADER, la Région Centre-Val de Loire et d’autres financeurs publics et privés.
Le premier dispositif, appelé Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), vient d’être lancé et constitue une aide à la trésorerie dédiée aux jeunes agriculteurs qui s’installent pour la première fois sur une exploitation située en Centre-Val de Loire. Découvrez les modalités concernant ce dispositif ci-dessous.
Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
Qu’est-ce que la Dotation Jeune Agriculteur ?
La Dotation Jeune Agriculteur est une aide au démarrage à la première installation des jeunes agriculteurs de la Région Centre Val de Loire.
A qui s’adresse la DJA ?
La dotation est dédiée aux jeunes agriculteurs :
- Agés d’au moins 18 ans à 40 ans révolus au dépôt de la demande d’aide.
- de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ou titulaire d’un titre de séjour valable sur la période prévisionnelle d’installation
- s’installant pour la première fois sur une exploitation située dans le territoire de la Région Centre-Val de Loire
- disposant de la capacité agricole et d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) agréé
- ayant formalisé un projet d’installation dans un Plan d’Entreprise établi avec une structure habilitée par la Région Centre-Val de Loire
- Les conditions complètes d’éligibilité figurent dans le règlement d’intervention
Montant de la dotation
Il s’agit d’une aide à la trésorerie allant de 14 000 à 40 000 €. Elle est financée à hauteur de 100% : 60 % par les crédits FEADER et à 40 % par les crédits de la Région Centre Val de Loire.
Etapes d’attribution d’un dossier
L’attribution de la DJA est soumise à l’obligation de dépôt d’un dossier dématérialisé unique d’aides FEADER et Région qui s’inscrit dans le schéma suivant :
1. Je dépose ma demande de DJA (dossier unique FEADER/Région) sur le portail “Nos aides en ligne” de la Région Centre-Val de Loire.
2. La demande est instruite puis proposée au comité de programmation FEADER qui statue sur l’attribution de l’aide. Si le dossier est retenu, la Région m’adresse un arrêté d’attribution d’aide de la DJA.
3. Je perçois les fonds en deux fois via une demande de paiement de la première tranche (60%) et du solde de la DJA (40%) dans le portail “Nos aides en ligne” via les formulaires dédiés.
4. Je valide la fin de mon installation dans le portail “Nos aides en ligne” via le formulaire, accompagné des pièces justificatives après la date figurant dans le certificat de conformité qui m’aura été transmise.
Conditions d’éligibilité
Vous ne devez pas être déjà installé au moment du dépôt de votre demande d’aide.
Les dossiers de demande de DJA sont instruits au fur et à mesure de leur dépôt dans le portail des aides du Conseil Régional du Centre Val de Loire. Seul un dossier complet, ayant obtenu au moins 100 points dans la grille de sélection et répondant aux critères de sélection et d’éligibilité inscrits dans le règlement du cadre d’intervention de la Dotation Jeune Agriculteur sera retenu.
Dépôt de la demande d’aide
Le portail “Nos aides en ligne” est accessible via ce lien.
Documents ressources
- Cadre d’intervention de la DJA et annexes (nouvelle fenêtre)
- Fiche de synthèse DJA (nouvelle fenêtre)
- Liste des pièces à fournir (nouvelle fenêtre)
- Guide de connexion au Portail « Nos aides en ligne » (nouvelle fenêtre)
- Guide de saisie de votre dossier de demande de DJA (nouvelle fenêtre)
- Liste des conseillers habilités Plan d’Entreprise par département (nouvelle fenêtre)
- Liste des conseillers habilités Post-installation par départements (nouvelle fenêtre)
- Modèle Plan d’Entreprise (nouvelle fenêtre)
Elaboration du Plan Régional d'Intervention FEADER 2023-2027
Retrouvez sur ce lien toutes les grandes étapes de l’élaboration du Plan Régional d’Intervention FEADER 2023-2027.