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Consultation publique – Programme européen FEDER/FSE+ 2021-2027

Entamés en 2020, les travaux de préparation du programme européen FEDER/FSE+ 2021-2027 Centre-Val de Loire doivent se poursuivre jusqu’au dernier semestre 2021 sous la responsabilité de l’autorité de gestion (la Région Centre-Val de Loire) avec l’ensemble du partenariat.

Les axes d’intervention de ce futur programme ont été élaborés sur la base d’une large concertation entre tous les acteurs et partenaires régionaux afin de répondre aux besoins du territoire et déterminer des priorités de développement pour la région Centre-Val de Loire. (Plus d’information)

À l’occasion de ces réflexions et conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, le projet de programme opérationnel FEDER/FSE+/Centre-Val de Loire 2021-2027 a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans son élaboration et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Cet exercice d’évaluation, réalisé conformément à la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil, a été soumis préalablement au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, autorité environnementale compétente, qui a rendu son avis le 10 mars 2021.

Dans ce cadre et conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, les documents suivants sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet démocratie permanente du 6 septembre au 6 octobre 2021 :

  • Le Rapport environnemental de l’évaluation stratégique et environnementale ;
  • Le Programme opérationnel régional FEDER/FSE+/Centre-Val de Loire 2021-2027 ;
  • L’avis de l’Autorité environnementale ;
  • Le mémoire en réponse à l’attention de l’Autorité environnementale.

À l’issue de cette consultation, un bilan sera mis à disposition du public en version électronique sur le site internet suivant : https://www.democratie-permanente.fr/

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