Appels à projets FEDER-FSE Centre-Val de Loire et Interrégional

Les candidatures déposées au titre du présent AMI peuvent mobiliser du FEDER, et potentiellement d’autres sources de financement, hors FEDER. Cet AMI a vocation à identifier les opérations qui pourront donner lieu à un soutien au titre des fonds Européens.
L’examen des projets se fera donc en deux temps.
La première étape consistera à faire connaitre son intention de projet via le dépôt d’un formulaire de pré-sélection par courriel, hors portail dédié à la demande de subvention. Adresse mail de dépôt des formulaires de pré-sélection :
ami_ilotsdefraicheur@centrevaldeloire.fr
Ceci permettra aux financeurs de vérifier l’éligibilité des projets, et d’identifier, sur la base d’une grille de notation, le ou les financements les plus appropriés.
À la suite de cette phase de pré-sélection, une notification sera envoyée aux candidats éligibles les invitant à déposer un dossier de demande de subvention dès lors qu’ils disposeront des résultats d’appel d’offre
S’agissant des projets orientés vers les fonds européens, la deuxième étape de dépôt sera sous la forme d’une saisie dématérialisée sur le portail dédié : https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/

1. Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt

Les effets du changement climatique en région Centre-Val de Loire sont déjà observables et mesurables avec depuis 1980 un doublement des surfaces forestières vulnérables aux incendies et une avancée des floraisons d’une dizaine de jours mesurée sur les arbres et la vigne.

Le changement climatique affecte également les espaces urbains avec des évolutions marquées en région aux horizons 2050 et 2100 qui nécessitent d’anticiper l’adaptation de ces espaces. Les projections climatiques prévoient :

• Une augmentation des vagues de chaleur: de 8 jours/an avant 2005, le chiffre pourrait s’élever à 75 jours/an en 2070 selon le scénario RCP4.5 (scénario avec une politique climatique visant à stabiliser les concentrations en CO₂) ;
• Une augmentation de 60% du nombre de personnes vulnérables aux fortes chaleurs entre 2018 et 2040 (à partir de 65 ans pour les femmes et 75 ans pour les hommes – source INSEE 2022). La région Centre-Val de Loire sera particulièrement touchée, cette tranche de population étant plus importante au niveau régional qu’au niveau national. D’après les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques, la part de la population de la région Centre-Val de Loire âgée de plus de 65 ans passerait d’un habitant sur cinq en 2013 (510 000 habitants) à près d’un tiers en 2050 (810 000 habitants). Celle des personnes âgées de 75 ans ou plus serait « pratiquement multipliée par deux » sur la même période pour atteindre 18,3 % de la population.
• Un doublement des jours anormalement chauds au printemps et en été en 2100.

NB : Météo-France définit une vague de chaleur comme « une élévation continue des températures pendant au moins trois jours », soit une température moyenne nationale supérieure à 23,4 °C pendant au moins 3 jours et atteignant au moins une fois 25,3 °C.

La forte minéralisation et l’imperméabilisation des espaces publics renforcent les effets du changement climatique via le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Il s’agit d’un phénomène nocturne qui est lié à l’absence de refroidissement d’un secteur géographique la nuit. En effet, les surfaces urbaines stockent la chaleur en journée, les rayons se réverbèrent sur les différentes surfaces et les vents sont plus faibles du fait de la morphologie urbaine. En conséquent, la dissipation des excès de chaleur est moindre que dans les espaces non urbanisés. Les différentes surfaces restituent durant la nuit cette chaleur accumulée, ce qui ne permet pas rafraîchir la ville. Ce phénomène des îlots de chaleur urbain est à l’origine de la surmortalité observée pendant la canicule de 2003 et constitue donc un enjeu de santé publique.

En journée, ce sont les microclimats qui expliquent les différences de confort thermique ressenties par les usagers en fonction des espaces traversés,… Ce phénomène est lié aux conditions générées par les aménagements : ombrage, circulation du vent, présence d’eau, sols ne réverbérant pas les rayons lumineux…

Afin d’améliorer le confort thermique estival pour les habitants de la région, il est essentiel d’adapter l’aménagement des espaces publics. Au travers de cet appel à manifestation d’intérêt, la Région souhaite encourager les solutions basées sur le recours au végétal et la réduction des surfaces imperméabilisées qui sont les deux leviers principaux pour améliorer le confort thermique estival. Les projets présentés seront donc analysés essentiellement au regard de la qualité de la solution proposée pour améliorer le confort thermique estival et dans une moindre mesure des co-bénéfices en termes de transition écologique et sociale.

Par ailleurs, il est recommandé aux collectivités d’intégrer à la conception de leur projet la prise en compte du principe de l’égalité Femmes – Hommes.

2. Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt

L’objectif du présent appel à manifestation d’intérêt est de lutter contre les îlots de chaleur urbain et de favoriser la création de microclimats permettant d’améliorer le confort thermique des habitants dans les espaces publics extérieurs.

Cet AMI a pour but d’accompagner :

• L’identification des îlots de chaleur sur les territoires urbains afin d’améliorer la connaissance sur ce phénomène et d’élaborer une stratégie visant à les résorber ;
• La mise en œuvre d’aménagements contribuant à améliorer le confort thermique estival dans les espaces publics, en particulier via le recours au végétal.

3.Calendrier

Ouverture de l’AMI : 5 décembre 2023

Relève finale des formulaires de pré-sélection déposés : 20 juillet 2024

Durée maximale de l’opération présentée (période d’engagement des dépenses) :  3 ans

4.Budget

• Taux maximum FEDER : 60% du coût total éligible
• Minimum de l’aide FEDER : 25 000€ par site*

A noter : un dossier pourra comprendre une seule opération (aménagement d’un seul espace) ou plusieurs opérations (concernant l’aménagement de plusieurs sites)

• Enveloppe FEDER réservée à cet AMI : 4 000 000 €

*Pour rappel, les projets de moindre ampleur pourraient être accompagnés par la Région au travers des CRST (Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale). Le montant minimum de l’aide régionale dans les CRST est de 3 000€. Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de l’agent de développement qui met en œuvre le contrat sur le territoire de projet (carte interactive accessible via l’adresse suivante :

https://crcentre.maps.arcgis.com/apps/instant/media/index.html?appid=a9e294d0835b4e8d8df034717646f233&center=1.6801,47.6511&level=6).

5. Conditions d’admissibilité

Les projets présentés doivent remplir les conditions suivantes :

• Les projets éligibles au FEDER, ne doivent pas être achevés avant la date de dépôt de la demande de subvention sur le portail « nos aides en ligne » si le projet est sélectionné suite au comité de sélection ;
• Les dépenses ne devront pas avoir été engagées avant le 1^er janvier 2021.

6.Critère d’éligibilité

a) Porteurs de projets éligibles

Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires.

b) Territoires éligibles

Le projet étudié doit être localisé sur le territoire de la région Centre-Val de Loire

Sont prioritairement visées les unités urbaines des pôles définis dans le SRADDET, à savoir les 2 métropoles, les 6 pôles urbains régionaux et les 16 pôles de centralité et d’équilibré identifiés dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (cf. 24 pôles urbains).

c) Critères d’éligibilité des opérations

Pour les projets d’aménagement :

• Les maîtres d’ouvrage devront s’entourer du conseil d’un paysagiste concepteur qui devra mobiliser un outil d’aide à la décision permettant de mesurer l’impact du projet sur le confort thermique (informations et exemples en annexe 3)
• Les projets augmentant globalement la surface imperméabilisée ne sont pas éligibles
• Les espèces exotiques envahissantes*** sont proscrites.

***Liste des espèces exotiques envahissantes en Région : https://www.cen-centrevaldeloire.org/images/fichiers/files/Groupe-Plantes-invasives/Liste/Liste_EVEE_CVL_V3.1_2020_EXTRAIT.pdf

d) Dépenses éligibles:

• Ingénierie stratégique permettant l’élaboration d’une stratégie ou d’un plan d’actions de lutte contre les îlots de chaleur au sein des espaces urbanisés (échelle a minima communale).
• Ingénierie opérationnelle?:
  • L’ingénierie pour la conception et l’évaluation des aménagements prévus pour améliorer le confort thermique.
  • L’animation externalisée qui serait liée à la co-construction des projets en lien avec les usagers et les gestionnaires (exemples?: concertation amont d’un projet de végétalisation de cours d’école, chantiers participatifs de plantation…).
• Aménagements permettant?le rafraichissement de l’espace public (places, cours d’établissements scolaire…) et la lutte contre les îlots de chaleur
  • Acquisition du foncier pour la création/préservation d’îlot de fraicheur,
  • Suppression des revêtements imperméables en vue d’une végétalisation,
  • Reconstitution du sol pour offrir de bonnes conditions d’implantation des végétaux et d’infiltration des eaux (décompactage, apport de terre végétale, restauration de la vie du sol),
  • Aménagement et végétalisation favorisant l’ombrage et le rafraîchissement (plantations d’arbres, bosquet urbain avec l’attention à la diversité de strates (herbacée, arbustive et arborée), végétalisation de façades avec plantation en pleine terre de plantes grimpantes, végétalisation de toiture notamment lors d’opération de rénovation),
  • Dispositifs d’ombrage (ombrière) en complément d’un aménagement.
  • Adaptation des espaces verts existants pour favoriser l’infiltration d’eaux de pluie?: suppression / ouverture des bordures, décaissement de l’espace vert, …,
  • Intégration de milieux humides (mares, noues) dans les aménagements.

Les espèces locales** et le recours à la marque « Végétal local »**** sont à privilégier.

**Liste des essences locales selon le secteur géographique en Région : https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/ressources/idees-actions/planter-local

****Marque végétal local : cf. site internet recensant les producteurs locaux : https://www.vegetal-local.fr/

e) Dépenses inéligibles :

• Les abattages d’arbres
• Les plantations hors-sol (en bac, jardinière, …)
• Les aménagements / installations de fontaines, miroirs d’eau, brumisateur,…

Les travaux effectués en régie

7. Critères techniques de sélection

Pour les études stratégiques :

• Le caractère stratégique et opérationnelle de l’étude: l’étude doit permettre à la collectivité locale de disposer d’un outil d’aide à la décision pour élaborer, piloter et mettre en œuvre un programme de lutte contre les ilots de chaleur : identification des secteurs à enjeux (au regard des températures constatées, de la vulnérabilité du public accueilli…), définition d’un plan d’actions, …
• La mobilisation d’une expertise croisée, permettant d’appréhender les phénomènes de réchauffement, les leviers pour réduire les températures dans les espaces publics en particulier à travers le végétal, la désimperméabilisation, … dans un contexte plus large de réflexion sur l’accueil de la biodiversité et l’amélioration du cadre de vie.

Pour les projets d’aménagement d’espaces publics :

Cf. grille dédiée en annexe 1

8.Procédures de réponse à l’AMI

a) Publication

L’appel à manifestation d’intérêt est publié sur le site internet « l’Europe s’engage en région Centre-Val de Loire » : www.europeocentre-valdeloire.eu

b)Dépôt des réponses à l’AMI

Les projets doivent être soumis conformément aux conditions d’admissibilité énoncées dans le présent document.

Aucune modification majeure du projet ne sera permise, sauf autorisation de la Région, une fois la date limite de soumission passée. Cependant, si certains aspects doivent être clarifiés ou si des erreurs matérielles doivent être corrigées, les services de la Région pourront contacter le demandeur à cet effet au cours de la procédure de sélection.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés à l’adresse mail dédiée : ami_ilotsdefraicheur@centrevaldeloire.fr

c)Composition du dossier

Les pièces à joindre au dossier sont précisées dans le formulaire de candidature à compléter.

9. Comité de sélection

Les projets reçus seront analysés par un comité technique qui examinera les projets afin de les noter, en tenant compte des critères présentés en annexe 1.

A l’issue de la sélection par la Région, les candidats seront informés individuellement des suites données à leur candidature, y compris les porteurs de projets, dont les projets n’auront pas été sélectionnés, qui seront informés des raisons de ce rejet.

Les porteurs de projets sélectionnés recevront une notification de leur sélection par la Région Centre-Val de Loire. Ils seront ensuite invités déposer leur demande de subvention au titre du FEDER sur le portail dédié : https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/, dans un délai maximum d’un an à l’issue de la notification et avant l’achèvement du projet. Au-delà de ce délai d’un an, la sélection du projet sera caduque.

10. Publication des résultats de l’appel à manifestation d’intérêt

La publication des résultats aura lieu sur le site énergie centre et le site « l’Europe s’engage en région Centre-Val de Loire » www.europeocentre-valdeloire.eu ; elle comprendra notamment le classement des projets.

11. Contacts

Toutes les demandes sont à adresser par mail à l’adresse dédiée :

ami_ilotsdefraicheur@centrevaldeloire.fr