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Information

Le portail des aides sera ouvert en 2016

Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire

Le PO Interrégional FEDER bassin de la Loire a été approuvé officiellement par la Commission européenne le 12/11/2014.

Ce Programme Opérationnel Interrégional dont la Région Centre-Val de Loire assure le rôle d’Autorité de Gestion au nom des 9 Régions du bassin de la Loire, permet la mobilisation d’un budget de 33 M€ de FEDER, en appui du Plan Loire 2014 / 2020.

Le Plan Loire grandeur nature est un plan d’aménagement global qui vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, le développement économique dans une perspective de développement durable.

C’est l’instrument d’une politique partagée entre l’Etat, les collectivités et les acteurs institutionnels ou associatifs portant sur le bassin de la Loire.

Quatre enjeux prioritaires ont été définis :

  • Réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires
  • Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques
  • Valoriser les atouts du patrimoine
  • Développer, valoriser et partager la connaissance sur le bassin

 

 

 

 

Sur le bassin de la Loire, l’Europe s’engage pour favoriser des pratiques d’aménagement qui intègrent, sur les espaces inondables, la question du risque inondation et contribuer au retour à la normale après une crue du bassin de la Loire.

L’objectif : sur les territoires à fort enjeu, faire émerger et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de gestion du risque inondation. Cela en application de la Directive européenne Inondation, et du Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin de la Loire.

Le budget : 9 millions d’€ sur la période 2014-2020.

  • Action 1 – Faire émerger des stratégies territoriales partenariales de réduction de la vulnérabilité aux inondations : réalisation d’études et animation nécessaires à l’émergence de ces stratégies sur les 14 Territoires à Risque Important (TRI) et sur 4 autres territoires à fort enjeu.
  • Action 2 – Développer des actions préventives de sensibilisation et de connaissance de la vulnérabilité sur les territoires couverts par une stratégie : actions de sensibilisation à la prise en compte du risque d’inondation, actions de réduction de la vulnérabilité (diagnostics, repères de crues), réalisation de Plans de Continuité d’Activités… sous réserve que ces projets s’inscrivent dans une stratégie territorialisée et cohérente de gestion du risque d’inondation (adoptée ou en cours d’élaboration).
  • Action 3 – Favoriser la mise en œuvre de travaux de recherche et de renforcement de la connaissance sur la vulnérabilité et la résilience territoriale autour des inondations : études et expertises concourant à l’amélioration de la connaissance sur le risque inondation, travaux de recherche en aménagement du territoire ou en sciences humaines et sociales autour de la perception du risque.
  • Action 4 – Préserver et restaurer les champs d’expansion de crues : études autour de la maîtrise foncière et d’usage, travaux contribuant à préserver de toute urbanisation des secteurs susceptibles d’être inondés par débordement des cours d’eau, ou situés au débouché des déversoirs existants, travaux de recréation de cheminements de l’eau dans un val inondable dans le cadre d’un projet d’aménagement.

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service POI Loire

Olivier DUCARRE, Chargé de mission FEDER Loire – Volets Inondation/Milieux aquatiques
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr

Sur le bassin de la Loire, le FEDER souhaite faire émerger de nouvelles dynamiques territoriales ou les conforter, autour de projets touristiques. Certains territoires interrégionaux disposent d’un réel potentiel du fait de la qualité de leurs sites culturels et naturels. Et les itinérances douces, vélo ou pédestres, deviennent de véritables leviers du développement touristique, générateur de retombées économiques.

L’objectif : Augmenter les retombées économiques à travers de nouveaux produits touristiques et culturels.

Le budget : 7 millions sur la période 2014-2020

  • Action 5 – Favoriser l’émergence de nouvelles destinations touristiques sur le bassin ligérien, génératrices de retombées économiques : accompagnement de 7 à 10 entités territoriales emblématiques du patrimoine du bassin ligérien pour en faire de nouvelles destinations touristiques. Les territoires identifiés sont précisés dans les fiches téléchargeables du DOMO (ci-dessous).
  • Action 6 – Développer des itinérances douces- véloroutes et voies vertes : études et aménagements d’infrastructures cyclables permettant de réaliser des itinéraires continus le long des vallées ligériennes. 4 grands itinéraires sont éligibles : l’EuroVéloroute n°6 (La Loire à Vélo et son prolongement en Bourgogne), la Véloroute 70 (Allier à vélo), la Véloroute 71 (Loire amont) et la Véloroute 46 (de Montluçon à Marseille les Aubigny).
  • Action 7 – Développer des itinérances douces – randonnée pédestre / équestre : requalification et mise sur le marché de grands itinéraires de randonnées pédestres et équestres, développement, sur ces itinéraires, d’outils d’interprétation et de découverte du patrimoine naturel.
  • Action 8 – Innover, promouvoir et communiquer autour du patrimoine ligérien : projets de recherche / innovation liées aux patrimoines, actions de promotion et de communication collectives, actions de mise en réseau des acteurs.

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service POI Loire

Amandine MESLAND, Chargée de mission FEDER Loire – Volets Tourisme/Connaissance
Tél. : 02 38 70 27 05
E-mail : amandine.mesland@regioncentre.fr

La biodiversité du bassin de la Loire est d’une richesse infinie ; elle varie selon les territoires, du haut bassin de la Loire et de l’Allier, à la Loire moyenne et à l’estuaire. Cette biodiversité nécessite d’être préservée. L’Europe s’engage à lutter contre la banalisation des espaces naturels. Il s’agit d’abord de renforcer la connaissance sur les écosystèmes ligériens, et d’en assurer le partage, la valorisation, la diffusion. Le FEDER soutiendra les études, inventaires, centres de ressources et travaux de recherche dédiés à ces écosystèmes.
L’Europe s’engage aussi dans le développement de temps d’échanges entre la communauté scientifique et les gestionnaires, pour favoriser une recherche appliquée aux besoins / problèmes rencontrés sur le bassin par les aménageurs.

Le bassin de la Loire accueille aussi des espèces de poissons dits grands migrateurs telles que le saumon, l’alose, la lamproie, l’anguille. Le FEDER s’engage pour favoriser la migration de ces poissons, et restaurer leurs habitats de reproduction.

Au-delà de ces grands migrateurs, l’Europe souhaite également faire de la Loire et de ses affluents, des rivières vivantes, permettant à la faune de s’y déplacer sans obstacle, et laissant le cours d’eau libre de ses mouvements.

Enfin l’Europe s’engage pour la restauration et la préservation des zones humides, ces milieux emblématiques que l’on retrouve très en amont, en tête de bassin, ou dans les vallées alluviales.

Le budget : 16 millions d’€ sur la période 2014-2020

  • Action 9 – Renforcer la connaissance, capitaliser et mutualiser les données relatives aux fonctionnalités des écosystèmes sur le bassin de la Loire : actions visant à l’émergence (recensement, acquisition, mobilisation), au traitement (analyse, valorisation, diffusion) de la donnée et la capitalisation des expériences, à travers notamment la mobilisation de centres de ressources, ou le développement d’outils web de partage de données.
  • Action 10 – Développer des interactions entre communauté scientifique et gestionnaires, et soutenir des projets de Recherche : organisation de temps d’échanges entre la communauté scientifique et les gestionnaires ; engagement de projets de recherche sur des thématiques spécifiques :
    • Adaptation aux impacts du changement climatique dans le bassin de la Loire
    • Evolution naturelle et anthropique du lit de la Loire et de ses affluents, et des écosystèmes associés
    • Evolution des grandes structures écopaysagères du bassin.
  • Action 11 – Animer des réseaux d’acteurs : maintien ou création d’une dynamique de bassin sur des sujets à forts enjeux (soutien à des « animateurs » à même de mobiliser les acteurs autour de l’ensemble des thématiques de l’objectif spécifique n°3). Il accompagne également l’animation et les actions territorialisées sur de nouveaux fronts de colonisation ou des foyers émergents d’espèces exotiques envahissantes.
  • Action 12 – Restaurer les populations de poissons grands migrateurs amphihalins : renforcement et la mutualisation de la connaissance sur la problématique des poissons migrateurs, aménagement de certains ouvrages en passe à poissons, restauration des habitats prioritaires de reproduction du saumon.
  • Action 13 – Gérer et restaurer les continuités écologiques et sédimentaires et rétablir l’espace de mobilité du fleuve et de ses principaux affluents : projets de restauration de la continuité piscicole et sédimentaire, sur une liste limitative de cours d’eau classés en liste 2 (Loire, Aron, Arroux, Cher, Allier, Indre, Creuse, Vienne et Gartempe), actions de restauration de l’espace de mobilité (Loire bourguignonne, Allier à aval de Vieille Brioude, Loire entre Grangent et Villerest) ou des projets visant à lutter contre l’incision du lit de la Loire.
  • Action 14 – Préserver les zones humides : actions de préservation ou restauration des zones humides de tête de bassin, ou de vallées alluviales : travaux d’aménagement, d’entretien, actions de sensibilisation, maîtrise foncier et d’usage…

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service POI Loire

Actions 9 et 10
Amandine MESLAND, Chargée de mission FEDER Loire – Volets Tourisme/Connaissance
Tél. : 02 38 70 27 05
E-mail : amandine.mesland@regioncentre.frr

Actions 11 à 14
Olivier DUCARRE, Chargé de mission FEDER Loire – Volets Inondation/Milieux aquatiques
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr

Etat d’avancement du programme

 

Le Rapport Annuel de Mise en Œuvre 2014-2016 du POI FEDER Bassin de la Loire 2014/2020 ainsi que sa synthèse à l’attention des citoyens sont téléchargeables.

Ce rapport permet de connaitre le positionnement de l’état actuel de la programmation face aux objectifs fixés lors de l’élaboration du programme entre la Région Centre-Val de Loire et la Commission Européenne, les difficultés rencontrées par la Région dans sa mise en œuvre, les mesures mises en place pour y faire face ou encore l’atteinte du cadre de performance de 2018.

Documents ressources

Vous trouverez ci-dessous les documents de référence indispensables à la bonne gestion de votre projet.

Le document de mise en œuvre (DOMO) récapitule toutes les informations utiles aux bénéficiaires potentiels d’une aide européenne : actions financées, critères d’éligibilité et de sélection, taux applicables mais également les modalités pratiques et les obligations nationales et communautaires à respecter, déclinées sous la forme de fiches thématiques téléchargeables individuellement.

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