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Information
Le portail des aides sera ouvert en 2016
Pour la période 2014-2020, la Région Centre Val de Loire est devenue autorité de gestion du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020 pour la Région Centre-Val de Loire, qui permet de mobiliser les aides du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) sur le territoire.
Le PDR Centre-Val de Loire a été validé par la Commission européenne le 7 octobre 2015.
Le PDR précise les modalités de mise en œuvre du FEADER, qui est l’instrument de financement du second pilier de la politique agricole commune (PAC), consacré au développement rural.
Doté d’une enveloppe globale de 345,9 millions €, le PDR Centre-Val de Loire 2014-2020 s’articule autour de mesures agricoles et non agricoles.
80% de l’enveloppe est affecté aux mesures agricoles. Ces mesures, en partie encadrées par l’Etat, soutiennent principalement l’installation des jeunes agriculteurs, le maintien de l’agriculture en zone défavorisée (par le biais des indemnités compensatoires de handicap), le développement d’une agriculture favorable à la diversité biologique et à la qualité de l’eau, l’agriculture biologique ou encore la compétitivité agricole, la forêt et le développement des industries agro-alimentaires.
Les 20% restants du budget sont consacrés aux mesures de développement rural qui financent des projets structurants en matière de services (TIC, santé, tourisme), les projets LEADER et les projets en faveur de la biodiversité.
Le PDR Centre-Val de Loire est organisé par mesure et type d’opérations, décrites ci-dessous. De plus, vous trouverez l’ensemble des documents de demande d’aide sous la rubrique « Appels à projets » du site, par type d’opération.
Le Réseau rural français a élaboré un tutoriel « Comment bien remplir mon dossier FEADER ».
Ce tutoriel doit permettre aux bénéficiaires et aux têtes de réseaux de disposer de toutes les informations pratiques pour déposer et gérer un dossier de demande d’aide cofinancé par le FEADER et répondre aux attendus réglementaires. Il est composé de 4 modules qui permettent de découvrir ce qu’est un dossier FEADER, comment remplir le formulaire de demande d’aide puis de paiement, de connaitre les obligations durant la réalisation du projet.
Il est accessible sur le site du RRN : https://www.reseaurural.fr/Tutoriel-mon-dossier-FEADER
Les projets visent à accompagner les actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire dans l’exercice de leur métier, d’assurer la mise à jour de leurs connaissances et de les sensibiliser aux problématiques de la qualité des produits, de gestion durable des ressources et de changement climatique.
Ils doivent également contribuer à encourager l’émergence et le transfert des réseaux d’acquisition de référence afin d’améliorer la diffusion des bonnes pratiques et systèmes innovants de production et le transfert des acquis scientifiques.
L’objectif : accroitre le niveau de formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire.
Le budget : 3,6 M€ sur la période 2014-2020
DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Les projets devront soutenir les investissements productifs dans les secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire.
En matière agroalimentaire, ils devront favoriser la transformation alimentaire et la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires et les exploitations agricoles de la région. En sylviculture, l’objectif est d’accompagner la mise en place de dessertes forestières pour améliorer la mobilisation du bois récolté en région Centre-Val de Loire. Enfin, la mesure vise également à favoriser les investissements collectifs pour une meilleure gestion de l’eau.
L’objectif : améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations agricoles ou forestières et des industries agro-alimentaires.
Le budget : 31,92 M€ sur la période 2014-2020.
Opérations 41 – 431 – 44 : Directions Départementales des Territoires (DDT)
Opérations 421 – 422 :
DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Fiche DOMO – TO – 4.2.1 – Développer la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires (11 pages – 382 ko) Fiche DOMO – Opération 4.2.2 – Développer la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans les exploitations agricoles (9 pages – 460 Ko)Les projets doivent contribuer à la mise en place de mesures pour préserver le potentiel de production agricole contre les catastrophes naturelles et les évènements catastrophiques.
L’objectif : sécuriser les filières, notamment arboricole et viticole, face aux aléas climatiques.
Le budget : 1 M€ sur la période 2014-2020.
Directions départementales des Territoires (DDT)
Les projets visent à accompagner la dynamique d’installation en région des jeunes agriculteurs et le développement de filières structurantes pour le territoire rural comme le tourisme ou la filière bois.
L’objectif : favoriser la création, le maintien et le développement d’un tissu d’entreprises en zone rurale.
Le budget : 34,3 M€ sur la période 2014-2020
Opérations 611 – 612 – 642 : DDT
Opération 641 :
DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Les projets doivent permettre de soutenir la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base (santé, haut-débit) et de leurs infrastructures dans les zones rurales.
Cette mesure soutient également les investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des sites Natura 2000 et des sites à haute valeur naturelle.
L’objectif : pérenniser des services de base dans les territoires ruraux et contribuer à l’entretien des sites à haute valeur naturelle et culturelle (dont Natura 2000).
Le budget : 28,77 M€ sur la période 2014-2020
Opérations 711 – 73 – 74 – 75 :
Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER
Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@centrevaldeloire.fr
Opérations 712 – 713 – 761 – 763 : DREAL
Opération 762 : DDT
Opération 764 :
DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Cette mesure soutient les projets, y compris les démarches innovantes, visant à récolter le bois avec des techniques à la fois plus productives et plus respectueuses du sol et des ressources et d’accompagner des changements de pratiques favorables à la qualité de l’eau par la mise en place de systèmes agroforestiers.
L’objectif : améliorer la productivité et la durabilité des entreprises de récolte de bois et renforcer les actions de préservation, de gestion et de valorisation de la biodiversité et des ressources naturelles.
Le budget : 2,3 M€ sur la période 2014-2020.
Direction Départementale des Territoires du Cher
ddt@cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoire d’Eure et Loir
ddt@eure-et-loir.gouv.fr
Direction Départementale des Territoire de l’Indre
ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire
ddt@indre-et-loire.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher
ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction Départementale du Loiret
ddt@loiret.gouv.fr
Les projets devront soutenir les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur l’ensemble des sites Natura 2000 régionaux ainsi qu’au niveau des réservoirs et corridors identifiés dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et sur les territoires identifiés à enjeu eau (masses d’eau souterraines, superficielles et à enjeu qualitatif).
Ils soutiendront également les actions de protection des races menacées de disparition, de protection des ressources végétales menacées d’érosion et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles.
L’objectif : restaurer, préserver et renforcer la biodiversité et améliorer la gestion de l’eau en milieu agricole.
Le budget : 79,6 M€ sur la période 2014-2020.
Les mesures proposées :
1. MAEC système: le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation
2. MAEC à enjeu localisé (engagements unitaires): ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux
3. Mesures de protection des ressources génétiques :
Notices de territoires et notices de mesures des campagnes 2015, 2016 et 2017 : Les Commissions permanentes du Conseil régional des 21 octobre 2016, 17 juin 2016 et du 18 septembre 2015 ont approuvé les notices de territoires et des mesures pour la campagne 2015, le 16 septembre 2016 pour la campagne 2016 et le 15 septembre 2017 pour la campagne 2017
Notices de la campagne 2015
Notices de la campagne 2016
Notices de la campagne 2017
Directions départementales des Territoires (DDT)
Cette mesure accompagne la conversion des exploitations à l’agriculture biologique et leur maintien dans ce mode de production.
L’objectif : convertir 17 000 ha supplémentaires en agriculture biologique en 2020.
Le budget : 34,1 M€ sur la période 2014-2020.
Directions départementales des territoires (DDT)
Cette mesure sera activée uniquement sur des territoires à enjeu eau où l’autorité administrative rendrait obligatoire des mesures de protection de l’eau en cas d’échec de la contractualisation.
L’objectif : améliorer la gestion de l’eau en zone d’alimentation en eau potable.
Le budget : 0.1M€ sur la période 2014-2020.
Directions départementales des territoires (DDT)
Cette mesure prévoit la possibilité d’octroyer des paiements en faveur de zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques. Il s’agit en particulier de l’ « indemnité compensatoire de handicaps naturels » (ICHN) qui vise à encourager les agriculteurs à occuper l’espace et à maintenir une activité agricole en zone défavorisée, notamment par le pâturage des surfaces en herbe.
L’objectif : maintenir une agriculture en zone soumise à des contraintes naturelles.
Le budget : 98 M€ sur la période 2014-2020.
Directions départementales des territoires (DDT)
Les projets devront favoriser les coopérations dans le domaine de l’innovation en matière d’agriculture, de la forêt et des productions alimentaires.
L’objectif : proposer des formes d’innovation contribuant à améliorer collectivement les impacts des systèmes d’exploitation sur l’environnement tout en préservant leurs performances économiques.
Le budget : 4,9 M€ sur la période 2014-2020.
Opérations 161 – 164 :
Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER
Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@centrevaldeloire.fr
Opération 162 :
DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Cette mesure est destinée à financer des projets pilotes à destination des zones rurales au sein de territoires Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale). Ces territoires (Pays ou Parcs Naturels Régionaux), appelés Groupes d’action locale (GAL), ont été sélectionnés en 2015 par appel à projets pour toute la programmation 2014/2020 afin de mettre en œuvre leur stratégie de développement local et un programme d’actions.
En Centre-Val de Loire, 23 territoires Leader ont été sélectionnés, couvrant la majeure partie du territoire régional.
Chaque GAL s’est vu allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre son programme d’actions et s’est doté d’un comité de programmation, composé d’acteurs publics et privés locaux, qui assure la sélection des projets s’inscrivant dans le programme d’actions.
Les stratégies des GAL s’articulent autour de cinq thématiques définies par la Région, Autorité de gestion du programme de développement rural :
Le programme Leader permet ainsi de financer des projets innovants très divers, en fonction des besoins propres à chaque territoire.
L’objectif : soutenir des projets pilotes dans les zones rurales
Le budget : 23,6 M€ sur la période 2014-2020.
Découvrez quelque projets soutenus par Leader sur : http://www.reseau-oxygene.fr/recherche-intitiatives/ (cliquer sur oui dans l’onglet LEADER) ainsi que sur les sites des GAL Leader de la région.
Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER
Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@centrevaldeloire.fr
Le Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) agricole vise à encourager une agriculture et une sylviculture durables, compétitives et plus efficaces dans l’utilisation des ressources. Il contribue à assurer un approvisionnement régulier en denrées alimentaires, en aliments pour animaux et en biomatériaux, en harmonie avec les ressources naturelles essentielles dont dépendent l’agriculture et la sylviculture. (Source : ec.europa.eu/agriculture).
Partenariat Européen pour l’innovation FEADER le 4 décembre 2018 à Orléans.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur :
– le site du Réseau Rural
– le site Europa
Le type d’opération 16.1 du PDR : « Encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels » soutient la mise en place, l’animation et le fonctionnement des groupes opérationnels du PEI. Ces groupes opérationnels sont des partenariats mis en place par les acteurs intéressés tels que des agriculteurs, des chercheurs, des conseillers, des organismes du développement et des entreprises actives dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation, de la filière forêt bois, de l’artisanat et du commerce dans ces domaines.
Afin de répondre à la demande de la Commission Européenne d’axer l’intervention du FEADER sur des thématiques spécifiques pour le territoire régional et en adéquation avec les enjeux du PDR, la Région a décidé de s’appuyer sur l’expertise de l’Agence Régionale de l’Innovation et du Transfert de Technologie (ARITT) pour mener une concertation avec les acteurs du territoire avec une méthodologie proche de celle de la spécialisation intelligente
Ce travail a permis d‘identifier 5 axes qui servent de base pour les Appels à Manifestation d’Intérêt et Appels à Projets qui permettent la sélection des projets et groupes opérationnels du PEI.
Retrouvez les vidéos pour les projets :
Europe Innovation Azote
Europe Innovation Paysan boulanger
Europe Innovation Aronia
Présentation de la Matinée Partenariat Européen pour l’Innovation – 4 décembre 2018 (49 pages – 2 MB) Solution Innovates pour une gestion optimisée de l’Azote dans les sysètmes de culture, le cas du blé (SolInAzo) (1 page – 63 kb) Aronia et autres superfruits bio en région Centre-Val de Loire (1 page – 58 kb) Stage Paysan créatif (1 page – 56 kb) Quelles méthodes alternatives de testion du parasitisme dans les élevages caprins pâturants (1 page – 76 kb) Climenvi, intégrer le changement climatique dans les décisions des chefs d’entreprises viticoles pour les vignobles du Centre-Val de Loire (1 page – 69 kb) Noir et Sens, valoriser par traitement thermique superficiel les bois régionaux de qualité secondaire (1 page – 70 kb) Faciliter le travail en fromagerie en s’appuyant sur une approche ergonomique (FaciLaFrom) (1 page – 63 kb) Le Réseau Oxygène a été créé en 2018 à l’initiative de la Région Centre Val de Loire pour rassembler les acteurs du développement territorial. Il s’inscrit dans le prolongement du réseau rural régional qui existait sur la précédente période de programmation, en élargissant ses missions aux territoires urbains.
Il vise à créer un effet d’entrainement sur le territoire régional en transférant les bonnes pratiques et en renforçant les synergies entre acteurs, avec 4 objectifs :
Le Réseau organise des rencontres annuelles ouvertes aux collectivités, associations, acteurs institutionnels, porteurs de projets. Il anime des groupes de travail sur les démarches participatives et les tiers lieux.
Un comité d’appui, composé de personnes ressources issues de réseaux, de collectivités locales, du monde universitaire,… contribue à repérer les initiatives et à proposer des thèmes de travail pour le Réseau.
Pour en savoir plus : http://www.reseau-oxygene.fr/
Le Rapport Annuel de Mise en Oeuvre 2014-2017 du PDR FEADER du Centre-Val de loire 2014-2020 ainsi que sa synthèse à l’attention des citoyens sont téléchargeables.
Ce rapport permet de connaitre le positionnement de l’état actuel de la programmation face aux objectifs fixés lors de l’élaboration du programme entre la Région Centre-Val de Loire et la Commission Européenne, les difficultés rencontrées par la Région dans sa mise en œuvre, les mesures mises en place pour y faire face ou encore l’atteinte du cadre de performance de 2018.
L’évaluation fait partie des obligations de l’autorité de gestion. En effet, fondamentale dans la gestion des programmes européens elle permet à la fois d’améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes, mais aussi de fournir une information sur l’impact de la politique régionale.
Chaque programme possède son propre plan d’évaluation basé sur la collecte et l’exploitation d’informations relatives aux projets financés. Par la suite, les évaluations figureront dans le Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO).
Retrouvez ici les évaluations des années précédentes.
Le Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) présente l’état d’avancement de la programmation – consommation de l’enveloppe financière, situation et analyse des indicateurs et des objectifs fixés, difficultés de mise en œuvre rencontrées et mesures prises pour y remédier.
Il est établi par l’Autorité de gestion et envoyé à la Commission européenne à chaque mi année suivante.
Le Résumé à l’attention des Citoyens est un document plus grand public synthétisant un grand nombre d’informations présentes dans ce RAMO et valorisant quelques projets
Retrouvez ici les rapports annuels de mise en œuvre ainsi que les résumés à l’attention des citoyens des années précédentes.
Consultez la liste des projets et bénéficiaires du FEADER ici
Retrouver ci-dessous les documents de référence indispensables à la bonne gestion de votre projet.
Programme de Développement Rural Centre-Val de Loire Version 5 (sans cadre national) (745 pages – 5 MB) Programme de Développement Rural Centre-Val de Loire Version 5 (avec cadre national) (1 262 pages -14 MB) Plaquette de présentation Programme de Développement Rural FEADER Centre-Val de Loire (6 pages – 5 MB) Rapport Annuel de Mise en Oeuvre PDR Centre Val de Loire 2016 (168 pages – 876 ko) Evaluation Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie – Rapport (35 pages – 1 Mb) Evaluation Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les éconsystèmes liés à l’agriculture et à la forêt – Rapport (34 pages – 912 ko) – Evaluation Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture dans toutes les régions et promotion des technologies agricoles innovantes et de la gestion durable des forêts – Rapport 2.a (22 pages – 628 Ko) – Evaluation Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture dans toutes les régions et promotion des technologies agricoles innovantes et de la gestion durable des forêts – Rapport 2.b (9 pages – 492 Ko) 
