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Le programme de développement rural Centre-Val de Loire : FEADER

Pour la période 2014-2020, la Région Centre Val de Loire est devenue autorité de gestion du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020 pour la Région Centre-Val de Loire, qui permet de mobiliser les aides du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) sur le territoire.

Le PDR Centre-Val de Loire a été validé par la Commission européenne le 7 octobre 2015.

Le PDR précise les modalités de mise en œuvre du FEADER, qui est l’instrument de financement du second pilier de la politique agricole commune (PAC), consacré au développement rural.

Doté d’une enveloppe globale de 345,9 millions €, le PDR Centre-Val de Loire 2014-2020 s’articule autour de mesures agricoles et non agricoles.

80% de l’enveloppe est affecté aux mesures agricoles. Ces mesures, en partie encadrées par l’Etat, soutiennent principalement l’installation des jeunes agriculteurs, le maintien de l’agriculture en zone défavorisée (par le biais des indemnités compensatoires de handicap), le développement d’une agriculture favorable à la diversité biologique et à la qualité de l’eau, l’agriculture biologique ou encore la compétitivité agricole, la forêt et le développement des industries agro-alimentaires.

Les 20% restants du budget sont consacrés aux mesures de développement rural qui financent des projets structurants en matière de services (TIC, santé, tourisme), les projets LEADER et les projets en faveur de la biodiversité.

 

 

Le PDR Centre-Val de Loire est organisé par mesure et type d’opérations, décrites ci-dessous. De plus, vous trouverez l’ensemble des documents de demande d’aide sous la rubrique « Appels à projets » du site, par type d’opération.

Les projets visent à accompagner les actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire dans l’exercice de leur métier, d’assurer la mise à jour de leurs connaissances et de les sensibiliser aux problématiques de la qualité des produits, de gestion durable des ressources et de changement climatique.  

Ils doivent également contribuer à encourager l’émergence et le transfert des réseaux d’acquisition de référence afin d’améliorer la diffusion des bonnes pratiques et systèmes innovants de production et le transfert des acquis scientifiques.

L’objectif : accroitre le niveau de formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire.

Le budget : 4 M€ sur la période 2014-2020

  • Opération 1.1 – Actions de formation et d’acquisition de compétences des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire: aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences
  • Opération 1.2 – Encourager l’émergence et le transfert des réseaux d’acquisition de référence : aide à la diffusion de connaissance et aux actions d’information

Projets démonstrateurs

Contacts

DRAAF – Service régional de l’économie forestière, agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srefar.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

 

Les projets doivent permettre de renforcer la mobilisation de services de conseil et d’aide à la gestion agricole et d’accompagner la mise en place des services de remplacement de main d’œuvre dans les exploitations agricoles.

L’objectif : assurer la pérennité des activités agricoles et forestières sur le territoire

Le budget : 1,3 M€ sur la période 2014-2020.

  • Opération 2.1 – Accompagner le conseil: aide à l’obtention de services de conseil, notamment au profit de nouveaux installés pour assurer la pérennité de leur installation et de futurs cédants pour préserver l’attractivité et la transmissibilité de leur exploitation.
  • Opération 2.2 – Accompagner le service de remplacement au sein des exploitations agricoles (uniquement pour la mise en place de nouveaux services)

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER

Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@regioncentre.fr

Les projets devront soutenir les investissements productifs dans les secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire.

En matière agroalimentaire, ils devront favoriser la transformation alimentaire et la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires et les exploitations agricoles de la région. En sylviculture, l’objectif est d’accompagner la mise en place de dessertes forestières pour améliorer la mobilisation du bois récolté en région Centre-Val de Loire. Enfin, la mesure vise également à favoriser les investissements collectifs pour une meilleure gestion de l’eau.

L’objectif : améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations agricoles ou forestières et des industries agro-alimentaires.

Le budget : 28,8 M€ sur la période 2014-2020.

  • Opération 4.1 – Accompagner l’investissement productif dans le secteur agricole: investissements de mise aux normes, investissements du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
  • Opération 4.2.1 – Développer la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires : investissements en matériels et équipements
  • Opération 4.2.2 – Développer la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans les exploitations agricoles : investissements en matériels et équipements
  • Opération 4.3.1 – Accompagner l’investissement productif dans les propriétés forestières : mise en place de dessertes forestières
  • Opération 4.3.2 – Favoriser l’investissement dans des infrastructures collectives liées à l’eau pour une meilleure gestion quantitative : création de réserves de substitution, déplacement de forages proximaux
  • Opération 4.4 – Accompagner l’investissement non productif favorisant la qualité de l’eau et la biodiversité dans le secteur agricole: plantation de haies, ouvrages de lutte contre l’érosion, restauration de milieux humides.

Projets démonstrateurs

Contacts

Opérations 411 – 431 – 432 – 441 : Directions Départementales des Territoires (DDT)

Opérations 421 – 422 :

DRAAF – Service régional de l’économie forestière, agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srefar.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Les projets doivent contribuer à la mise en place de mesures pour préserver le potentiel de production agricole contre les catastrophes naturelles et les évènements catastrophiques.

L’objectif : sécuriser les filières, notamment arboricole et viticole, face aux aléas climatiques.

Le budget : 1 M€ sur la période 2014-2020.

  • Opération 5.1 – Accompagner l’anticipation des risques : aide aux investissements dans des actions préventives visant à sécuriser les filières végétales spécialisées (arboriculture et viticulture) face aux aléas climatiques, notamment face aux risques gel et grêle.

Projets démonstrateurs

Contacts

Directions départementales des Territoires (DDT)

Les projets visent à accompagner la dynamique d’installation en région des jeunes agriculteurs et le développement de filières structurantes pour le territoire rural comme le tourisme ou la filière bois.

L’objectif : favoriser la création, le maintien et le développement d’un tissu d’entreprises en zone rurale.

Le budget : 41,2 M€ sur la période 2014-2020

  • Opération 6.1.1 – Dotation Jeunes Agriculteurs : aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs
  • Opération 6.1.2 – Prêts bonifiés: aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs sous forme de prêts
  • Opération 6.4.1 – Accompagner la transformation du bois dans les zones rurales (scieries) : aide à l’investissement visant à accompagner le développement d’entreprises de première transformation du bois et de favoriser la création de nouvelles entités
  • Opération 6.4.2 – Création et modernisation d’hébergements touristiques : modernisation du parc marchand et associatif existant, développement de la capacité d’accueil

Projets démonstrateurs

Contacts

Opérations 611 – 612 – 642 : DDT

Opération 641 :

DRAAF – Service régional de l’économie forestière, agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srefar.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Les projets doivent permettre de soutenir la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base (santé, haut-débit) et de leurs infrastructures dans les zones rurales.

Cette mesure soutient également les investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des sites Natura 2000 et des sites à haute valeur naturelle.

L’objectif : pérenniser des services de base dans les territoires ruraux et contribuer à l’entretien des sites à haute valeur naturelle et culturelle (dont Natura 2000).

Le budget : 31 M€ sur la période 2014-2020

  • Opération 7.1.1 – Elaboration de schémas locaux de santé
  • Opération 7.1.2 – Elaboration et révision des DOCOB (document d’objectifs) liés aux sites Natura 2000
  • Opération 7.1.3 – Elaboration des documents de gestion des sites de haute valeur naturelle :
  • Opération 7.3 – Accompagner le déploiement de réseaux de communication électronique nouvelle génération dans des territoires ruraux : aides aux infrastructures à haut débit (mise en place, amélioration, développement), aux infrastructures passives à haut débit et à la fourniture de l’accès en haut débit et de solutions d’administration en ligne en zone rurale
  • Opération 7.4 – Création de maisons ou de centres de santé
  • Opération 7.5 – Créer et promouvoir de nouvelles véloroutes
  • Opération 7.6.1 – Animation des documents de gestion (DOCOB) des sites Natura 2000: actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires/gestionnaires d’espaces, appui technique pour le montage de contrats, études, inventaires et suivis scientifiques
  • Opération 7.6.2 – Gestion et restauration des sites Natura 2000: investissements non productifs en milieux forestiers et en milieux non agricoles et non forestiers (zones humides, milieux aquatiques, landes et friches…) tels que la reconquête de milieux sensibles, la restauration de sites dégradés…
  • Opération 7.6.3 – Animation, gestion et restauration des sites de haute valeur naturelle et animations régionales: acquisition foncière d’espaces naturels remarquables, entretien et restauration des milieux à haute valeur naturelle, amélioration de la connaissance, sensibilisation des acteurs et du grand public
  • Opération 7.6.4 – Encourager l’animation territoriale agricole sur les bassins à enjeux pour favoriser l’évolution vers des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau

Projets démonstrateurs

Contacts

Opérations 711 – 73 – 74 – 75 :

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER

Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@regioncentre.fr

Opérations 712 – 713 – 761 – 763 : DREAL

Opération 762 : DDT

Opération 764 :

DRAAF – Service régional de l’économie forestière, agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srefar.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Cette mesure soutient les projets, y compris les démarches innovantes, visant à récolter le bois avec des techniques à la fois plus productives et plus respectueuses du sol et des ressources.

L’objectif : améliorer la productivité et la durabilité des entreprises de récolte de bois.

Le budget : 1,5 M€ sur la période 2014-2020.

  • Opération 8.6 – Accompagner l’investissement dans les nouvelles techniques forestières (mécanisation des entreprises de travaux forestiers)

Projets démonstrateurs

Contacts

DRAAF – Service régional de l’économie forestière, agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srefar.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Les projets devront soutenir les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur l’ensemble des sites Natura 2000 régionaux ainsi qu’au niveau des réservoirs et corridors identifiés dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et sur les territoires identifiés à enjeu eau (masses d’eau souterraines, superficielles et à enjeu qualitatif).

Ils soutiendront également les actions de protection des races menacées de disparition, de protection des ressources végétales menacées d’érosion et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles.

L’objectif : restaurer, préserver et renforcer la biodiversité et améliorer la gestion de l’eau en milieu agricole.

Le budget : 79,6 M€ sur la période 2014-2020.

Les mesures proposées :

1. MAEC système: le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation

  • systèmes herbagers et pastoraux
  • polyculture-élevage
  • MAEC système grandes cultures
  • 10.1.07 MAEC système grandes cultures adaptée aux zones intermédiaires

2. MAEC à enjeu localisé (engagements unitaires): ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux

3. Mesures de protection des ressources génétiques :

  • Protection des races menacées de disparition – PRM
  • Protection des ressources végétales menacées d’érosion – PRV
  • Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles – API


Notices de territoires et notices de mesures de la campagne 2015 et 2016 :
Les Commissions permanentes du Conseil régional des 21 octobre 2016, 17 juin 2016 et du 18 septembre 2015 ont approuvé les notices de territoires et des mesures pour la campagne 2015 et le 16 septembre 2016 pour la campagne 2016
Notices de la campagne 2015
Notices de la campagne 2016

Projets démonstrateurs

Contacts

Directions départementales des Territoires (DDT)

Cette mesure accompagne la conversion des exploitations à l’agriculture biologique et leur maintien dans ce mode de production.

L’objectif : convertir 17 000 ha supplémentaires en agriculture biologique en 2020.

Le budget : 20 M€ sur la période 2014-2020.

  • Opération 11.11 – Conversion à l’agriculture biologique
  • Opération 11.21 – Maintien à l’agriculture biologique

Projets démonstrateurs

Contacts

Directions départementales des territoires (DDT)

 

Cette mesure sera activée uniquement sur des territoires à enjeu eau où l’autorité administrative rendrait obligatoire des mesures de protection de l’eau en cas d’échec de la contractualisation.

L’objectif : améliorer la gestion de l’eau en zone d’alimentation en eau potable.

Le budget : 0.1M€ sur la période 2014-2020.

Projets démonstrateurs

Contacts

Directions départementales des territoires (DDT)

 

Cette mesure prévoit  la possibilité d’octroyer des paiements en faveur de zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques. Il s’agit en particulier de l’ « indemnité compensatoire de handicaps naturels » (ICHN) qui vise à encourager les agriculteurs à occuper l’espace et à maintenir une activité agricole en zone défavorisée, notamment par le pâturage des surfaces en herbe.

L’objectif : maintenir une agriculture en zone soumise à des contraintes naturelles.

Le budget : 98 M€ sur la période 2014-2020.

  • Opération 13.2.1 – Indemnités compensatoires de handicaps naturels

Projets démonstrateurs

Contacts

Directions départementales des territoires (DDT)

Les projets devront favoriser les coopérations dans le domaine de l’innovation en matière d’agriculture, de la forêt et des productions alimentaires.

L’objectif : proposer des formes d’innovation contribuant à améliorer collectivement les impacts des systèmes d’exploitation sur l’environnement tout en préservant leurs performances économiques.

Le budget : 9,6 M€ sur la période 2014-2020.

  • Opération 16.11 : Encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels: aide à la mise en place et au fonctionnement des groupes opérationnels du Partenariat européen pour l’innovation (PEI) pour la productivité et le développement durable de l’agriculture, aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies
  • Opération 16.21 : Encourager les démarches collectives de filières, inter-filières ou inter métiers: aide aux projets pilotes collectifs et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies (hors groupes opérationnels du PEI)
  • Opération 16.22 : Encourager le développement des signes officiels de qualité et les démarches collectives de certification 
  • Opération 16.23 : Accompagner la mise en place des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental: aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies
  • Opération 16.41 : Accompagner les projets collectifs de la filière alimentaire et la promotion des produits régionaux : aide à la coopération horizontale et verticale entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en vue de la mise en place et du développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux et aux activités de promotion

Projets démonstrateurs

Contacts

Opérations 1611 – 1621 – 1622 – 1641 :

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER

Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@regioncentre.fr 

Opération 1623 :

DRAAF – Service régional de l’économie forestière, agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srefar.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Cette mesure est destinée à financer des projets pilotes à destination des zones rurales au sein de territoires Leader. Ces territoires (Pays ou Parcs Naturels Régionaux), appelés Groupes d’action locale (GAL), sont sélectionnés par appel à projets en une seule fois pour toute la programmation 2014/2020 afin de mettre en œuvre leur stratégie de développement local et un programme d’actions.

A l’issue de la sélection, les GAL se verront allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre leur programme d’actions. Chaque GAL se dote d’un comité de programmation, composé d’acteurs publics et privés locaux, qui assure ensuite la sélection des projets s’inscrivant dans le programme d’actions.

L’objectif : soutenir des projets pilotes dans les zones rurales

Le budget : 23,6 M€ sur la période 2014-2020.

  • Opération 19.1.1 : Soutiens préparatoires : aide à l’élaboration de leur candidature
  • Opération 19.2.1 : Mise en œuvre de la stratégie locale de développement : aide à la mise en œuvre des opérations
  • Opération 19.3.1 : Préparation et mise en œuvre d’activités de coopération
  • Opération 19.4.1 : Frais de fonctionnement et d’animation

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER

Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@regioncentre.fr  

Etat d'avancement du programme

 

 

 

Le Rapport Annuel de Mise en Œuvre 2014/2015 du PDR FEADER Centre-Val de Loire 2014/2020 ainsi que sa synthèse à l’attention des citoyens sont téléchargeables.

Ce rapport permet de connaitre le positionnement de l’état actuel de la programmation face aux objectifs fixés lors de l’élaboration du programme entre la Région Centre-Val de Loire et la Commission Européenne, les difficultés rencontrées par la Région dans sa mise en œuvre, les mesures mises en place pour y faire face ou encore l’atteinte du cadre de performance de 2018.

Documents ressources

Retrouver ci-dessous les documents de référence indispensables à la bonne gestion de votre projet.

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