Je bénéficie d'une aide européenne
Vous avez reçu un financement européen dans le cadre des fonds européens structurels et d’investissement et devez à cet effet respecter un certain nombre d’obligations précisées notamment dans la convention qui vous lie avec l’autorité de gestion.
Ces obligations concernent aussi bien des règles de gestion pendant la mise en œuvre de votre projet que de publicité. Elles sont susceptibles d’évoluer au cours de la programmation.
Retrouvez dans « le guide du porteur de projets et du bénéficiaire des aides européennes FEDER et FSE» et dans les rubriques ci-après le détail des règles à respecter