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Le portail des aides sera ouvert en 2016

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Je bénéficie d'une aide européenne

Vous avez reçu un financement européen dans le cadre des fonds européens structurels et d’investissement et devez à cet effet respecter un certain nombre d’obligations précisées notamment dans la convention qui vous lie avec l’autorité de gestion.

Ces obligations concernent aussi bien des règles de gestion pendant la mise en œuvre de votre projet que de publicité. Elles sont susceptibles d’évoluer au cours de la programmation.

Retrouvez dans « le guide du porteur de projets et du bénéficiaire des aides européennes FEDER et FSE » et dans les rubriques ci-après le détail des règles à respecter

Communiquer sur le projet

En tant que bénéficiaire d’une subvention européenne, vous devez rendre visible au plus grand nombre le financement européen obtenu pour votre projet. En cas de non-respect de cette obligation légale de publicité, tout ou partie de votre subvention pourra être annulée.

Pensez à mentionner la contribution de l’Union européenne sur l’ensemble des documents et supports dès le début du projet et les conserver pour prouver la réalité de cette publicité en cas de contrôle.

Vous trouverez, ci-dessous, le guide de publicité, selon le programme et fonds concerné, pour vous aider à comprendre et respecter l’obligation de publicité.

FEADER :
– Pour les dossiers conventionnés avant le 20 janvier 2017 : Guide de publicité FEADER Centre-Val de Loire 2014-2020
– Pour les dossiers conventionnés après le 20 janvier 2017 : Guide de publicité FEADER Centre-Val de Loire 2014-2020
Vous avez, également, à votre disposition un kit communication par Fonds contenant, notamment, les logos et les supports type à utiliser (panneaux…), pour vous permettre de produire les documents et supports respectant ces obligations.

Kit de communication FSE-IEJ Centre-Val de Loire

Kit de communication FEDER Centre-Val de Loire

Kit de communication FEADER Centre-Val de Loire
Dossier logos
Dossier affiche A3
Affiche A3 (word)
Dossier plaque A5

Dossier autocollant A5
Dossier panneaux 4×3
Dossier autres documents

 

Kit de communication FEDER Bassin de la Loire

 

 

Mettre en œuvre le projet

Dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet, vous vous engagez à respecter une série de règles de bonne gestion, notamment :

  • L’adoption d’une comptabilité permettant d’assurer la traçabilité des dépenses et des recettes à l’euro près,
  • La justification des dépenses par des pièces conformes et spécifiques en fonction de la nature des dépenses,
  • Le respect des règles de concurrence et sur les aides d’Etat

Rendre compte de l’opération

Pendant la durée de vie du projet, vous êtes tenu d’informer régulièrement le service instructeur de toute modification qui pourrait survenir en cours d’exécution entre ce que prévoit la convention et la réalisation effective des actions. La convention pourra être modifiée en conséquence par voie d’avenant pour tenir compte des aléas du projet.

Le bilan est un élément déterminant de vos relations avec les services gestionnaires du programme. C’est en effet lui qui génère le versement des fonds. Il constitue un compte-rendu précis de votre projet tant sur le plan qualitatif que financier, et retrace les dépenses justifiées liées au projet afin de déterminer le montant de la participation des fonds européens.

Par ailleurs, vous êtes également tenus de rendre compte des résultats de vos opérations.

Pour les aides FEDER, FSE et FEDER Loire, cette étape s’effectue via le portail « nos aides en ligne » en cliquant sur le lien ci-dessous.
Cela concerne, entre autres, les échanges d’informations formelles avec le service instructeur, le dépôt des demandes de paiement (transmission des éléments de bilan des actions…).

Nos Aides en Ligne - Centre-Val de Loire

Archiver

L’archivage des pièces est une obligation consignée dans la convention. Il consiste à stocker dans un dossier unique l’ensemble des documents liés au projet sur toute sa durée de vie.

Attention : ces documents pourront vous être demandés dans le cadre de contrôles, même plusieurs années après la fin de votre projet.

Etre contrôlé

Votre projet peut faire l’objet d’un ou plusieurs contrôles par les autorités nationales ou européennes pendant son exécution, voire plusieurs années après la fin de leur réalisation. Dans cette optique, il est fondamental de collecter et classer tous les éléments constitutifs de votre dossier et les pièces justificatives sur tout la durée de vie de projet.

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