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Plan Stratégique National

Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique agricole commune (PAC) post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission européenne. Les projets de règlements européens, proposés par la Commission en juin 2018, introduisent une innovation essentielle : l’élaboration par chaque État-membre d’un plan stratégique national (PSN PAC) unique définissant les interventions et les modalités de mise en œuvre de la PAC à l’échelle nationale, couvrant les deux piliers de la PAC. Le PSN PAC de chaque État-membre devra être approuvé par la Commission européenne.

Concertation sur l’élaboration du « Plan Stratégique National »

L’élaboration du « Plan Stratégique National » qui couvrira les premier et deuxième pilier (FEADER)  de la future PAC 2021/2027 a débuté. Le pilotage de ce travail est assuré par le ministère de l’agriculture.

L’élaboration du diagnostic est la première étape du processus devant aboutir à la validation du « Plan Stratégique National ». Chaque « Plan Stratégique National » doit comporter un diagnostic résumé sur l’agriculture, la forêt et le développement rural.

Ce diagnostic doit être réalisé suivant la méthode atouts-forces-opportunités-menaces. Il doit être présenté par « objectif spécifique », ainsi qu’ils sont listés dans le projet de règlement européen :

A – soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire,
B. renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité, notamment par une attention accrue accordée à la recherche, à la technologie et à la numérisation,
C. améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur,
D. contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu’aux énergies renouvelables,
E. favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles telles que l’eau, les sols et l’air,
F. contribuer à la protection de la biodiversité, améliorer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages,
G. attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales
H. promouvoir l’emploi, la croissance, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie et la sylviculture durable
I. améliorer la façon dont l’agriculture de l’Union fait face aux nouvelles exigences de la société en matière d’alimentation et de santé, y compris une alimentation sûre, nutritive et durable, les déchets alimentaires et le bien-être des animaux.

Le ministère de l’agriculture a produit le projet de diagnostic national, sous forme de fiches par objectif spécifique que chaque région peut compléter en fonction de ses spécificités régionales (les ajouts de Centre – Val de Loire sont surlignés dans les documents ci-dessous) avec des chiffres et éclairages régionaux et des besoins concernant la région qui n’auraient pas été déjà identifiés.

Le diagnostic a été  scindé en trois blocs :

  • « développement du secteur agricole », traite des objectifs A, B, C et G
  • « environnement, climat, attentes sociétales » traite des objectifs D, E, F et I
  • « renforcer le tissu socio-économique des zones rurales » traite de l’objectif H.

Contact

Vous pouvez réagir sur ce document et/ou déposer des contributions écrites en les adressant à : julie.nunes@centrevaldeloire.fr

Élaboration du volet régional du Plan stratégique national : la concertation partenariale redémarre

Après une pause de plusieurs mois liée au calendrier européen et à la crise sanitaire, le Président du Conseil régional du Centre – Val de Loire a relancé le 9 octobre 2020 le processus de concertation portant sur le volet régional FEADER du futur Plan Stratégique National.

Pour rappel, la précédente réunion de concertation, du 8 novembre 2019, co-présidée par le Président de Région et le Préfet de région, avait permis la validation du diagnostic régional.

La réunion du 9 octobre a un double objectif :

  • Un partage d’information sur les nouveaux éléments relatifs au Plan stratégique national depuis novembre 2019,
  • Une présentation du processus de concertation mis en place par la Région, pour les mesures dont elle aura la responsabilité dans la future programmation FEADER.

La concertation régionale s’échelonnera d’octobre à mi-décembre 2020 afin d’envoyer au ministère de l’agriculture les propositions du Centre-Val de Loire en janvier 2021.

Le support de présentation de cette réunion est disponible ici

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