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Information
Le portail des aides sera ouvert en 2016
L’élaboration du « programme opérationnel FEDER FSE+ volet régional » de la future politique de cohésion 2021/2027 a débuté.
Le pilotage de ce travail est assuré par la Région Centre-Val de Loire, Autorité de gestion.
Le processus d’élaboration des programmes européens après 2020 est enclenché depuis la publication des propositions de la Commission européenne en mai 2018.
La Région, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, a souhaité à l’occasion du séminaire qu’elle a organisé en lien avec l’Etat le 12 février dernier, recueillir l’avis des acteurs du territoire sur les besoins prioritaires et les premières orientations stratégiques à envisager pour le futur programme régional FEDER-FSE+ en faveur du Centre-Val de Loire.
Plus de 200 participants ont pris part à ces échanges nombreux et particulièrement riches. Certains acteurs ont par ailleurs apporté, après ce séminaire, des contributions complémentaires afin de continuer à enrichir les réflexions collectives.
Reportage réalisé lors du séminaire
Dans le même esprit de concertation et d’établissement d’une nouvelle stratégie pour la période 2021-27, un Forum des acteurs de la Loire s’est réuni le 8 janvier 2020 pour faire débuter les travaux d’élaboration du Plan Loire Grandeur Nature V (PLGNV).
Ce Forum a réuni de nombreux participants qui ont contribué durant les ateliers à enrichir et actualiser une vision commune autour des quatre thématiques du futur Plan. Ces travaux ont ensuite été complétés par des contributions écrites.
Ce Plan Loire fondera les choix d’actions financées par le FEDER inscrites au sein d’un axe interrégional Loire dans le Programme Opérationnel régional Centre-Val de Loire.
Une communication spécifique à l’élaboration de ce Plan Loire sera faite pendant l’été par l’Etat auprès des acteurs du bassin, dans la poursuite du travail interrégional.
La crise sanitaire a malheureusement rendu impossible la poursuite de notre dynamique partenariale.
La période a pour autant été particulièrement active avec la structuration du contenu issu de nos échanges, la prise en compte des impacts de la crise sanitaire dans les interventions qui pourraient être mises en œuvre, …
De plus, de nombreuses et importantes annonces ont été faites le 27 mai dernier par la Présidente de la Commission européenne devant le Parlement. Depuis, des évolutions ont d’ores et déjà été apportées aux projets de règlements européens FEDER et FSE+ de mai 2018.
C’est dans ce contexte, que l’Assemblée Plénière Régionale, réunie les 2 et 3 juillet, a examiné une communication portant sur la mise en œuvre du Programme Opérationnel 2014-2020 et les premières orientations stratégiques qui pourraient être envisagées pour la période 2021-2027.
Il vous est proposé de prendre connaissance de :
– Cette communication et notamment des premières orientations stratégiques du futur programme régional,
– La première production présentée en annexe de la communication.
Cette première production vient également d’être portée à la connaissance de la Commission européenne pour bénéficier dans les semaines à venir de ses observations et recommandations.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire part, sous format libre, de vos remarques et propositions d’ici le vendredi 28 août prochain. Vos contributions sont à transmettre à l’adresse suivante : ext-europe@centrevaldeloire.fr
Vous connaissez mon attachement aux politiques européennes qui soutiennent nos territoires et c’est pourquoi, les mois à venir vont être déterminants pour finaliser un Programme Opérationnel adapté aux enjeux régionaux et interrégionaux s’agissant du fleuve.
Afin d’éviter les retards de mise en œuvre connus sur les différentes générations de fonds européens et sous réserve notamment de l’adoption prochaine du cadre financier pluriannuel européen, la Région, dans son rôle d’autorité de gestion, souhaite poursuivre à un rythme particulièrement soutenu, les différentes phases d’élaboration du programme afin de pouvoir assurer son démarrage dès 2021.
Comme elle l’a fait pour la réalisation des principaux schémas régionaux sur lesquels elle s’appuie très largement pour construire le futur Programme, la Région continuera, avec l’Etat, à associer l’ensemble des parties prenantes du Centre-Val de Loire.
La Région organisera en septembre un deuxième séminaire de concertation (une invitation sera adressée dans les meilleurs délais).
Un nouveau Forum des acteurs pour la Loire sera quant à lui organisé en octobre.
Ce deuxième séminaire permettra notamment, sur la base des premières orientations stratégiques, d’approfondir les types d’interventions à privilégier, leur contribution aux objectifs imparties par l’Union Européenne, tout en les priorisant si le budget en faveur de la politique européenne de cohésion est voté d’ici-là et que les enveloppes financières FEDER-FSE+ sont connues.
Ces futurs échanges s’appuieront également sur les recommandations de la Commission européenne à l’issue de son examen et de vos éventuelles contributions attendues d’ici la fin du mois d’août.
Je compte sur votre mobilisation !
François BONNEAU – Président de la Région Centre-Val de Loire
Plus de 180 personnes ont assisté au 2ème séminaire de concertation partenariale, organisé par la Région Centre-Val de Loire, en lien avec l’État, ce 18 septembre.
La matinée a permis de présenter les principales réalisations depuis le séminaire de lancement de cette concertation partenariale le 12 février dernier. Mais surtout, elle a été l’occasion pour François BONNEAU de faire part des propositions d’orientations envisagées pour ce futur Programme, suivie d’une présentation d’ensemble des propositions d’actions.
Le projet de Programme Opérationnel National FSE+ a été également présenté compte tenu des enjeux particulièrement forts en termes d’articulation entre l’Etat et la Région dans la future mise en œuvre de ce volet FSE+ destiné à répondre de façon large aux besoins des publics vulnérables.
La matinée s’est conclue avec la présentation des étapes à venir et le calendrier associé. Et plus particulièrement, la perspective pour la Région de déposer d’ici le 30 décembre 2020 la version quasiment définitive du projet de Programme Opérationnel Régional auprès de la Commission européenne.
L’après-midi, cinq ateliers de travail se sont tenus en simultané pour s’approprier les propositions d’actions faites par la Région, échanger sur l’adaptation de celles-ci aux besoins du territoire régional et enrichir la version actuelle du projet de Programme Opérationnel Régional. Cette version intermédiaire du POR sera transmise à la mi-octobre par la Région auprès de la Commission européenne afin de recueillir de façon informelle ses recommandations et finaliser son projet pour la fin décembre.
Pour plus d’informations
Séance plénière du matin : PPT Séminaire 18 09 20 – VF
Ateliers de l’après-midi :
Atelier 1
Atelier 2
Atelier 3
Atelier 4
Atelier 5
Les éléments saillants des échanges de chacun des ateliers seront prochainement mis en ligne. »
La Commission européenne a publié en mai 2018 des premières propositions en vue de l’élaboration des futurs Programmes Européens 2021-2027. A cette occasion, elle a rappelé toute l’importance du travail en partenariat, principe établi de longue date dans la mise en œuvre des Fonds Européens Structurels et d’Investissement.
Ce partenariat suppose une étroite collaboration entre les pouvoirs publics, les partenaires économiques et sociaux ainsi que les organisations représentant la société civile, tout au long du cycle des programmes, de leur élaboration à l’évaluation de leur mise en œuvre. Les mois à venir sont déterminants pour concevoir des programmes européens adaptés aux enjeux régionaux.
Aussi, la Région Centre-Val de Loire a organisé ce 12 février 2020 un séminaire de lancement de la concertation avec les partenaires qui a permis de recueillir des propositions concernant l’avenir de la politique de cohésion en Centre–Val de Loire.
Lors d’une séance plénière, les éléments saillants liés à l’élaboration des futurs programmes FEDER et FSE+ ont été présentés par la Commission Européenne ainsi que les atouts et fragilités de notre territoire régional dans l’objectif d’avoir une vision partagée, la plus large possible.
5 ateliers thématiques ont permis d’approfondir les échanges concernant les besoins et les défis à relever.
Vous trouverez ci-après les documents ressources partagés lors de ce séminaire :
Compte-rendu Atelier OS1 (3 pages – 41 ko) (nouvelle fenêtre) Compte-rendu Atelier 2 – Une Europe plus verte (4 pages – 43 ko) (nouvelle fenêtre) Compte-rendu Atelier 3 – Numérique (5 pages – 834 ko) (nouvelle fenêtre) Compte-rendu Atelier 4 – Une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (2 pages – 45 ko) (nouvelle fenêtre) Compte-rendu Atelier 5 (1 page – 43 ko) (nouvelle fenêtre)Le 12 février dernier s’est tenu le lancement de la concertation partenariale. Celle-ci avait pour objectif de permettre à la Région en sa qualité d’Autorité de Gestion des fonds européens, de recueillir vos propositions concernant l’avenir de la politique de cohésion en Centre-Val de Loire.
Pour les participant(e)s et les personnes excusées, la possibilité était offerte de transmettre à la Région une contribution complémentaire jusqu’au vendredi 27 mars 2020. Cette date est reportée au 15 avril 2020. L’adresse de transmission reste inchangée : ext-europe@centrevaldeloire.fr
De façon à aider la réflexion, vous trouverez deux documents :
Nous vous remercions de vous y référer ainsi qu’aux documents ressources relatifs au séminaire.
Avec nos remerciements renouvelés pour votre mobilisation aux côtés de la Région.
