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Information

Le portail des aides sera ouvert en 2016

Programme opérationnel FEDER-FSE Centre-Val de Loire : FEDER

Pour la période 2014-2020, la Région Centre-Val de Loire est devenue Autorité de gestion du Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE 2014-2020 pour la région Centre-Val de Loire, qui permet de mobiliser entre autres les aides du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) sur le territoire.

Le PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014-2020 a été approuvé officiellement par la Commission européenne le 26/11/2014.

Doté d’un budget global de 255 M€, le PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014-2020 mobilise une enveloppe de 180 M€ de FEDER pour :

  • accroitre la masse critique, la visibilité et l’attractivité des domaines à fort potentiel de développement (DPS) et renforcer les liens entre la recherche publique et le tissu économique (54,4 M€)
  • stimuler, développer et pérenniser la création-reprise d’entreprises afin de préserver l’emploi industriel et artisanal dans notre région (18,8 M€)
  • accroitre le taux de couverture de la population en très haut débit et développer les usages numériques dans l’administration, l’éducation, la santé et les tiers lieux numériques (36,3 M€)
  • augmenter la part des énergies renouvelables thermiques et réduire la consommation énergétique des bâtiments publics et privés. Egalement un projet phare dans les transports : la rénovation de la liaison de transport urbain et périurbain Orléans-Châteauneuf (55 M€)
  • permettre la création de nouvelles entreprises dans les quartiers prioritaires politique de la ville par la mise en place de structures d’accueil économique et soutenir la rénovation thermique du parc locatif social (9 M€) 

 

Les projets doivent permettre d’accroître la masse critique régionale en termes d’effectifs et d’équipements de recherche, la visibilité et l’attractivité internationale des cinq domaines potentiels de spécialisation (DPS) identifiés dans la stratégie régionale d’innovation (SRI-SI). Il s’agit également de favoriser les partenariats entre opérateurs de recherche publique et entreprises dans les DPS.

Les domaines potentiels de spécialisation sont :

  • Ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles
  • Biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique
  • Conception de systèmes pour le stockage de l’énergie
  • Technologies de l’efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments
  • TIC et services pour le tourisme patrimonial

L’objectif : augmenter d’ici 2023 la part de la dépense intérieure en R&D des entreprises dans le PIB à 1,44% (contre 1,25% en 2011) et la part des effectifs de recherche dans la population active à 1,32% (contre 0.95% en 2011).

Le budget : 28,1 M€ sur la période 2014-2020.

  • Action 1 – Investissements de recherche dans les domaines potentiels de spécialisation (DPS): acquisition d’équipements structurants (plateaux techniques, structures mixtes public-privé…) et animation autour de ces équipements
  • Action 2 – Programmes et projets de recherche dans les domaines potentiels de spécialisation (DPS) portant sur la recherche fondamentale, la recherche industrielle, le développement expérimental et les études de faisabilité et impliquant un ou plusieurs opérateurs de recherche et/ou une ou plusieurs entreprises

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Partenariat – Service PO FEDER / FSE

Rémi CHAMBRIER, Instructeur OT 1 – Recherche et Innovation
Tél. : 02 38 70 31 51
E-mail : remi.chambrier@regioncentre.fr

Les projets doivent permettre aux entreprises régionales de monter en intensité technologique et d’acquérir un plus haut degré d’innovation. Ces projets doivent contribuer à faire évoluer le tissu économique régional d’une logique « d’offre produits » vers une logique de « solutions globales », en intégrant davantage d’innovation de services, génératrice d’activités à forte valeur ajoutée.

L’objectif : augmenter de 50% le nombre d’entreprises innovantes en Région Centre-Val de Loire (soit passer de 1000 à 1500 entreprises).

Le budget : 26,2 M€  sur la période 2014-2020.

  • Action 3 – Actions visant à fournir un environnement favorable aux entreprises dans leurs démarches d’innovation: soutien de la diffusion technologique, coordination des acteurs du soutien à l’innovation, développement de la visibilité internationale des organismes de recherche et universités…
  • Action 4 – Projets de recherche, développement et innovation individuels des entreprises ayant un impact économique et social avéré sur le territoire régional : recherche industrielle, développement expérimental, innovation de procédés et d’organisation, études de faisabilité, innovation, développement et mise au point et/ou lancement industriel et commercial (dont projets pré-pilotes ou démonstrateurs).
  • Action 5 – Projets de recherche, développement et innovation collaboratifs entre plusieurs entreprises ou avec des centres de recherche publics ou privés : recherche industrielle, développement expérimental, innovation de procédés et d’organisation, études de faisabilité, innovation, développement et mise au point et/ou lancement industriel et commercial (dont projets pré-pilotes ou démonstrateurs).

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER / FSE

Rémi CHAMBRIER, Instructeur OT 1 – Recherche et Innovation
Tél. : 02 38 70 31 51
E-mail : remi.chambrier@regioncentre.fr

Les projets doivent permettre d’accroitre le taux de couverture de la population en très haut débit en concentrant les interventions sur les territoires non couverts par les opérateurs privés. Il s’agit plus particulièrement d’accélérer l’arrivée des nouveaux réseaux de communication électronique en ciblant les investissements sur les 10 communes les plus peuplées de chaque département.

L’objectif : un taux de couverture de la population de 90% d’ici 2023.

Le budget : 29,7 M€ sur la période 2014-2020.

  • Action 12 – Infrastructures très haut débit : investissements de déploiement du très haut débit jusqu’à l’abonné (plaques Ftth), études préalables à l’investissement et systèmes d’information géographique dédiés pour le suivi des déploiements.

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER / FSE

Maria MARQUES, Instructeur OT 2 – TIC : infrastructures et usages
Tél. : 02 38 70 31 36
E-mail : maria.marques@regioncentre.fr

Les projets doivent permettre de développer et d’utiliser de nouveaux services numériques dans l’e-administration, l’e-éducation, l’e-santé et les tiers lieux d’innovation numérique.

L’objectif : atteindre un taux d’utilisation des services numériques expérimentés par les publics cibles de 50% d’ici 2023.

Le budget : 6,6M € sur la période 2014-2020.

  • Action 13 – e-santé : création d’outils numériques pour le développement de la télémédecine, animation des acteurs à l’échelle régionale, expérimentations d’outils pour le maintien à domicile des personnes malades ou âgées…
  • Action 14 – e-éducation : développement de l’Environnement Numérique de Travail NetOCentre, création d’un référentiel pour le développement des MOOC, expérimentation de nouvelles pratiques pédagogiques…
  • Action 15 – e-administration : démarches fédérées de gestion de la donnée publique, expérimentations pour la mise à disposition des données publiques, mutualisation d’outils numériques entre acteurs publics
  • Action 16 – Tiers lieux: animation régionale du réseau des Espaces Publics Numériques WebOCentre, création d’espaces de co-working

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER / FSE

Maria MARQUES, Instructeur OT 2 – TIC : infrastructures et usages
Tél. : 02 38 70 31 36
E-mail : maria.marques@regioncentre.fr

 

Les projets doivent permettre de stimuler, développer et pérenniser la création d’entreprises, en favorisant notamment l’accompagnement des repreneurs/créateurs.

L’objectif : atteindre un taux de survie à 3 ans proche de 75 % d’ici 2023.

Le  budget : 10,6 M€ sur la période 2014-2020.

  • Action 6 – Actions destinées à soutenir l’entrepreneuriat et le développement d’esprit d’entreprendre en faveur des publics sensibles (demandeurs d’emploi, publics exclus du système bancaire) et de l’entrepreneuriat féminin: information et sensibilisation, valorisation de projets, facilitation de l’accès au microcrédit…
  • Action 7 – Démarches d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises (hors publics sensibles et entrepreneuriat féminin): accompagnement des futurs créateurs et repreneurs, outils prospectifs de repreneurs potentiels et/ou d’observation sur les entreprises à céder

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER / FSE

Morgane HERMANGE, Instructeur OT 3 – Compétitivité des entreprises et Entreprenariat
Tél. : 02 38 70 32 72
E-mail : morgane.hermange@regioncentre.fr

Les projets accompagnent les entreprises afin de leur permettre de se moderniser, de se structurer, d’innover afin de conquérir de nouveaux marchés et donc pérenniser l’emploi en région.

L’objectif : préserver l’emploi dans l’artisanat (41 000 contre 41 800 en 2013) et dans l’industrie (146 000 contre 160 000 en 2012) en Région Centre-Val de Loire

Le budget : 8,1 M€ sur la période 2014-2020.

  • Action 9 – Démarches d’accompagnement des entreprises : soutien au renforcement du capital humain via du conseil individuel ou collectif ou de la formation, soutien à la structuration de filières (type pôles territoriaux de coopération économique – PTCE)
  • Action 9 bis – Démarches d’accompagnement des entreprises : soutien à la mise en réseaux (prioritairement via les clusters et grappes d’entreprises)
  • Action 10 – Investissements productifs : en matériel (modernisation ou développement de l’appareil de production) ou en procédés (mise en place de technologies propres)

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER / FSE

Morgane HERMANGE, Instructeur OT 3 – Compétitivité des entreprises et Entreprenariat
Tél. : 02 38 70 32 72
E-mail : morgane.hermange@regioncentre.fr

Les projets doivent contribuer à augmenter la production régionale en énergies renouvelables thermiques, en ciblant en priorité la géothermie, puis la ressource bois énergie, la méthanisation et le solaire thermique. Ils se concentreront sur le renforcement de l’animation de filière et le soutien aux projets démonstrateurs visant à mettre en évidence la faisabilité de solutions d’énergies renouvelables insuffisamment développées sur le territoire. La mise en place d’instruments financiers permettra également d’encourager le recours à ces solutions via un effet levier optimisé.

L’objectif : atteindre une part des énergies renouvelables thermiques dans la consommation finale égale à 17% en 2023 (contre 6,4% en 2010).

Le budget : 5,3 M€ sur la période 2014-2020.

  • Action 17 – Animation, sensibilisation et structuration des filières ENR : évaluation de la ressource, structuration de la filière et d’émergence de projets, sensibilisation des maitres d’ouvrage, valorisation des démarches exemplaires, aide à l’ingénierie…
  • Action 18 – Démonstrateurs ENR : installations encore expérimentales, projets de mobilisation d’ENR pour un groupement d’acteurs

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER / FSE

Claire GUYONNET, Instructeur OT 4 – Economie à faible teneur en carbone
Tél. : 02 38 70 32 94
E-mail : claire.guyonnet@regioncentre.fr

Les projets doivent contribuer à réduire la consommation énergétique des bâtiments (logements privés, logements sociaux publics et bâtiments tertiaires publics). Ils se concentreront sur le développement de missions d’animation territoriale de type conseil, accompagnement, ingénierie et aide à la décision auprès de tous les publics (particuliers, collectivités). La priorité sera aussi donnée aux projets démonstrateurs visant à mettre en évidence la faisabilité de solutions d’efficacité énergétique insuffisamment développées sur le territoire. Des instruments financiers seront également mis en place pour massifier la rénovation des logements privés, notamment.

L’objectif : réduire la consommation énergétique des bâtiments de 33 988 GWh à 19 070 GWh en 2023.

Le budget : 10 M€ sur la période 2014-2020.

  • Action 20 – Accompagnement, animation, ingénierie et observation efficacité énergétique : animation de la filière bâtiment, commande groupée d’études et d’audits, ingénierie technique…
  • Action 21 – Démonstrateurs efficacité énergétique

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER / FSE

Claire GUYONNET, Instructeur OT 4 – Economie à faible teneur en carbone            
Tél. : 02 38 70 32 94
E-mail : claire.guyonnet@regioncentre.fr

Dans le cadre d’une approche intégrée de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, les projets doivent contribuer à :

  • développer l’emploi de proximité dans ou près de ces quartiers en créant une dizaine de structures d’accueil économique et permettre, plus largement, la création de nouvelles entreprises.

L’objectif : 20% des entreprises accueillies dans les espaces financés devront être des entreprises nouvellement créées en 2023.

  • réduire la consommation énergétique des logements dans les quartiers prioritaires via la rénovation thermique du parc locatif social.

L’objectif : réduire la consommation énergétique de 36 millions KwH par an d’ici 2023

Le budget : 9 M€ sur la période 2014-2020.

  • Action 24 – Opérations d’investissement dans les structures d’accueil d’entreprises : projets d’aménagement de locaux d’accueil (pépinières, couveuses) des entreprises en création ou en développement en bail précaire ou commercial
  • Action 25 – Rénovation thermique du parc locatif social

Projets démonstrateurs

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER / FSE

Claire GUYONNET, Instructeur OT 4 – Economie à faible teneur en carbone
Tél. : 02 38 70 32 94
E-mail : claire.guyonnet@regioncentre.fr

Etat d’avancement du programme

Etat d’avancement global du Programme Opérationnel FEDER FSE Centre-Val de Loire (au 30.09.2016)

feder

feder-1

Le Rapport Annuel de Mise en Œuvre 2014/2015 du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014/2020 ainsi que sa synthèse à l’attention des citoyens sont téléchargeables.

Ce rapport permet de connaitre le positionnement de l’état actuel de la programmation face aux objectifs fixés lors de l’élaboration du programme entre la Région Centre-Val de Loire et la Commission Européenne, les difficultés rencontrées par la Région dans sa mise en œuvre, les mesures mises en place pour y faire face ou encore l’atteinte du cadre de performance de 2018.

Documents ressources

Vous trouverez ci-dessous les documents de référence indispensables à la bonne gestion de votre projet. Le document de mise en œuvre (DOMO) récapitule toutes les informations utiles aux bénéficiaires potentiels d’une aide européenne : actions financées, critères d’éligibilité et de sélection, taux applicables mais également les informations nécessaires pour la réussite de votre projet (montage et vie du projet) et les obligations nationales et communautaires à respecter, déclinées sous la forme de fiches thématiques téléchargeables individuellement.

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