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Appels à propositions Programmes sectoriels européens

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à propositions actuellement ouverts par la Commission européenne au titre des programmes sectoriels européens.

Les municipalités et les collectivités locales sont le moteur de la transition énergétique européenne durable.

Cette initiative européenne, mise en œuvre avec le soutien du programme européen de recherche Horizon 2020, a pour objectif de fournir un accompagnement technique, juridique et financier aux collectivités territoriales qui leur permettra de produire un plan d’investissement en matière d’énergie durable et de le mettre en œuvre.

 Les objectifs de ce dispositif sont :

  • Fournir aux villes une expertise technique et financière concrète, ancrée au niveau local pour permettre le développement d’au moins 225 plans d’investissement viables et modulables, qui pourront engendrer plus de 320 millions d’euros d’investissement public et privé,
  • Former au moins 450 agents de collectivités locales dans le but de créer une réserve substantielle de projets et leur offrir des outils, un réseau et des opportunités de partage des connaissances qui faciliteront et accéléreront la mise en œuvre des plans d’investissements, y compris par des schémas de financement innovants et l’agrégation de projets,
  • Faciliter l’accès, particulièrement pour les municipalités de moyenne et petite taille, aux flux financiers privés, aux financements européens ou assimilés (comme les Fonds structurels et d’investissement européens, l’assistance au développement de projet H2020, ou encore le dispositif ELENA) et à des services de conseil tels que le “Advisory Hub” de la Banque européenne d’investissement pour mettre en œuvre et amplifier les investissements attendus.

Types d’actions éligibles : Les services et les activités pour soutenir le développement du concept d’investissement de leur plan d’actions climat et énergie, tels que des études de faisabilité (techniques), une analyse de marché, une analyse des parties prenantes, une analyse juridique, économique et financière, une analyse des risques et la coordination et activités d’organisation.

Public : collectivités territoriales et les groupements de collectivités

Soutien : 60 000 euros

 Calendrier :

  • Date d’ouverture de l’Appel à candidatures : 25 mai 2020
  • Date limite de réception des candidatures : 2 octobre 2020

Ce premier appel à projets sera suivi par trois autres appels qui seront lancés en 2021 et 2022.

 Modalités de dépôt : dépôt de la candidature en ligne https://eucityfacility.eu/home.html 

 Accompagnement : Durant l’ensemble des phases de mise en œuvre de cette initiative (candidature, mise en œuvre du projet par les collectivités lauréates), un accompagnement dédié aux collectivités territoriales intéressées est assuré par Patrick BIARD, Directeur Europe et International, Agence Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement (ce.france@eucityfacility.eu)

Plus d’informations :

Le site consacré au dispositif (en anglais)

Le support de présentation de EUCF du séminaire d’information EUCF le 19 mai 2020

Le lien vers l’enregistrement du séminaire d’information EUCF le 19 mai 2020 

Contacts

Sabine MARTORELL, Cheffe de projets, Pôle Territoire et cohésion, AFCCRE
sabine.martorell@afccre.org

Patrick BIARD, Directeur Europe et International, Agence Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement
ce.france@eucityfacility.eu

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