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Appels à projets FEDER-FSE Centre-Val de Loire

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014-2020.

La Région Centre-Val de Loire lance, dans le cadre du Programme FEDER FSE 2014-2020, un Appel à projets Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique.

Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, est le premier consommateur d’énergie finale en France avec 44 % de la consommation totale nationale, et est responsable de 20% des émissions totales françaises de gaz à effet de serre, soit environ 109 millions de tonnes par an.
Le parc de bâtiments actuel en région Centre est très gourmand en énergie et le secteur du bâtiment est responsable de 28% des émissions de gaz à effet de serre pour leur exploitation (hors impact pour la construction) soit plus que la moyenne nationale.
Caractérisé par la prédominance de bâtiments anciens, il offre cependant la possibilité d’importantes économies, tout en recherchant un optimum de qualité architecturale et fonctionnelle. Il est possible de diviser par quatre et jusqu’à 10 les consommations d’énergie des bâtiments existants.
La France a pris l’engagement (loi POPE du 13 juillet 2005) de diviser par quatre à cinq ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Dans le cadre de son plan climat, la Région Centre-Val de Loire s’est fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’échéance 2020. On retrouve ce taux dans le secteur du bâtiment.

L’objectif de cet Appel à Projet est de faire émerger des projets de rénovation et de construction de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique, au-delà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés.

Un démonstrateur est une installation innovante qui s’entend comme une technologie ou méthode techniquement mâture mais non diffusée en région Centre-Val de Loire, dans laquelle sont prévues des actions de démonstration (notamment actions de formation, communication, et/ou sensibilisation).

Les types d’opérations soutenues sont la rénovation de logements privés (individuels ou collectifs), la rénovation de maisons individuelles du parc social, la rénovation de bâtiments tertiaires publics utilisant des matériaux bio-sourcés ainsi que la construction de lotissements privés de maisons individuelles utilisant des matériaux bio-sourcés.

Budget : 5,9 M€

Date limite de réception des candidatures :
1ère session : clôturée

2ème session :
Date de lancement : 01/06/2016
Date de clôture : 14/10/2016

Contacts
Région Centre-Val de Loire – Direction Générale Stratégies, Europe, Partenariat et Transversalité – Pôle d’Efficacité Énergétique

William PALIS, chargé de mission Pôle Efficacité Énergétique
Email : william.palis@regioncentre.fr
Ligne directe : 02.38.70.30.97

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et Partenariats – service PO FEDER/FSE

Claire GUYONNET, Instructeur OT 4 – Économie à faible teneur en carbone
Tél. : 02 38 70 32 94
E-mail : claire.guyonnet@regioncentre.fr

La Région Centre-Val de Loire lance, dans le cadre du Programme FEDER-FSE 2014-2020, un Appel à projets Géothermie pour l’installation de production de chaleur renouvelable.

L’ urgence climatique est un impératif qui exige une mobilisation des pouvoirs publics et des citoyens. Lutter contre le changement d’ère climatique implique de changer nos modèles de société et de consommation. L’enjeu principal réside dans la réduction de nos besoins énergétiques et la production d’énergie dé-carbonée et renouvelable composant le futur mix énergétique. La géothermie est une des solutions de fourniture d’énergie répondant à ces enjeux.

L’ État et la Région, dans le cadre du Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE), se sont fixés des objectifs ambitieux pour développer les sources d’énergie alternatives aux énergies fossiles, principalement les énergies renouvelables : les objectifs de production fixés pour la région Centre – Val de Loire dans le cadre du SRCAE sont les suivants :

 

Nature de l’indicateur 2008 2020 2050
Consommation totale (ktep) 6 400 5 000 3 100
Production ENR (ktep) 434 1 470 2 800
   Dont Bois énergie (ktep) 354 650 700
   Dont Méthanisation (ktep) 5 80 300
   Dont Géothermie (ktep) 5 120 600
   Dont Solaire Thermique (ktep) 1 23 100
Emissions GES (Teq CO2) 23 390 18 150 5 800

L’ objectif de chaleur produite par géothermie à horizon 2023 est de 3 162 791 MWh sur le territoire régional Centre-Val de Loire (objectif également traduit dans le Programme opérationnel FEDER-FSE)

Pour atteindre cet objectif, le présent appel à projet a pour objet de susciter des opérations de démonstrateurs :

  • sollicitant une ressource géothermique pour répondre aux besoins thermiques de bâtiments ;
  • minimisant le rejet de gaz à effet de serre induit ;
  • garantissant un suivi des productions ;
  • valorisant l’installation réalisée en diffusant les résultats.

Le candidat soumettra un projet destiné à :

  • développer la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique, en mobilisant les différents types de géothermie (sur nappes, sur sondes ou autres capteurs que les capteurs horizontaux, et notamment par le biais de réseaux de chaleur alimentant plusieurs bâtiments,
  • apporter des données de fonctionnement réel via une instrumentation appropriée et une diffusion des données obtenues.

Le présent appel à projet contribue ainsi au développement de la filière géothermie sur le territoire.

Budget : 2 M€ de FEDER

Date de lancement : 18 mars 2016

Date limite de présentation des candidatures :
1ère session : clôturée
2ème session : 16 septembre 2016

Date de sélection :
1ère session : clôturée
2ème session : septembre 2016

 

Contacts

Mission GEOQUAL

Xavier MOCH, chargé de mission
Tél. : 02 38 88 87 84
E-mail : Xavier.moch-s2e2-ext@st.com

ADEME

Thierry BARRAS, chargé de mission
Tél. : 02 38 24 00 00
E-mail : thierry.barras@ademe.fr

Région Centre-Val de Loire – Direction Générale Stratégies, Europe, Partenariat et Transversalité – Pôle d’Efficacité Énergétique

William PALIS, chargé de mission Pôle Efficacité Énergétique
Ligne directe : 02.38.70.30.97
E-mail : william.palis@regioncentre.fr

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et Partenariats – Service PO FEDER/FSE

Claire GUYONNET, Instructeur OT 4 – Économie à faible teneur en carbone
Ligne directe : 02 38 70 32 94
E-mail : claire.guyonnet@regioncentre.fr

Ensemble les agglomérations d’Orléans et de Tours avec la Région Centre-Val de Loire veulent soutenir les entreprises régionales, souhaitant accélérer leur développement, en déployant différents outils dont des instruments financiers, pour satisfaire les besoins de capitalisation des entreprises à tous les stades de leur développement.

Le besoin en fonds propres de PME régionales à fort potentiel de croissance et la carence notamment du marché bancaire et financier ayant été constatés, il s’agit ainsi de proposer un nouveau dispositif financier de capital investissement pour les PME porteuses de forte valeur ajoutée pour l’économie régionale.

Dans ce cadre, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à sélectionner le gestionnaire du fonds pour le financement d’entreprises se situant entre la phase d’amorçage et le capital-risque. Ce gestionnaire sera chargé de constituer et de gérer le Fonds conformément aux lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques. (2014/C 19/04).

Budget : Ce fonds est doté de 7 millions d’euros de participation publique dont 1 million de FEDER et de 14 M€ minimum de contribution privée.

Date limite de réception des candidatures : 31 juillet 2016 à 12 heures

Date prévisionnelle de validation du choix des candidats : 15 septembre 2016
Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PO FEDER/FSE

Morgane HERMANGE, Instructeur OT 3 – Compétitivité des entreprises et Entreprenariat
Ligne directe : 02 38 70 32 72
E-mail : morgane hermange@regioncentre.fr.

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