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Appels à projets FEDER-FSE Centre-Val de Loire

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014-2020.

Le présent Appel à propositions a pour objet de susciter des opérations de démonstrateurs :

  • sollicitant une ressource géothermique pour répondre aux besoins thermiques de bâtiments ;
  • minimisant le rejet de gaz à effet de serre induit ;
  • garantissant un suivi des productions ;
  • valorisant l’installation réalisée en diffusant les résultats.

Le candidat soumettra un projet destiné à :

  • développer la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique, en mobilisant les différents types de géothermie (sur nappes, sur sondes ou autres capteurs que les capteurs horizontaux exclus de cet appel à projet), et notamment par le biais de réseaux de chaleur alimentant plusieurs bâtiments,
  • apporter des données de fonctionnement réel via une instrumentation appropriée et une diffusion des données obtenues.

Le présent Appel à propositions contribue ainsi au développement de la filière géothermie sur le territoire

Bénéficiaires :

  • Les collectivités territoriales et leur groupement,
  • Les bailleurs sociaux,
  • Les entreprises,
  • Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL),
  • Les associations,
  • Les organismes publics de recherche et les universités,

 Calendrier :

Date d’ouverture de l’Appel à candidatures : 8/07/2019 au 31/12/2021
Dépôt : au fil de l’eau
Fin de réalisation des opérations : 30/06/2022


Contacts

Sur l’Appel à propositions :
Association Française des Professionnels de la Géothermie (AFPG), mission GEOQUAL
Xavier MOCH – xavier.moch@afpg.asso.fr
Tél. 02 38 24 00 05

ADEME Centre : Thierry BARRAS
thierry.barras@ademe.fr
Tél. 02 38 24 00 00

Région Centre-Val de Loire, Service Transition énergétique : Stéphanie MARÉCHAL – stephanie.marechal@regioncentre.fr
Tél. 02 38 70 31 24

Sur les modalités de dépôt sur le portail et sur les financements FEDER :
Région Centre-Val de Loire, Direction Europe et International : Claire Guyonnet – Claire.guyonnet@regioncentre.fr – Tél. 02.38.70.32.94

Les bâtiments construits aujourd’hui le sont pour 50 ans et plus ; il est donc nécessaire de construire des bâtiments les plus sobres possibles en énergie, en matériaux et équipements. C’est l’objet de cet Appel à projets qui est de soutenir des projets allant au-delà de la réglementation thermique 2012, qui intègrent ces notions de sobriété et qui produisent autant voir plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

La finalité de cet appel à projets est d’ancrer sur le territoire régional des bâtiments démonstrateurs qui font la preuve que c’est possible et atteignable et par conséquent participent à préfigurer les futures réglementations environnementales.

Cet appel à projets s’inscrit dans la dynamique de la conférence des parties régionales «  de l’ambition à l’action » que la Région Centre-Val de Loire vient de lancer en 2019.

L’objectif est de faire émerger des projets de construction de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique au-delà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés.

Un démonstrateur est une installation innovante qui s’entend comme une technologie ou méthode techniquement mâture mais non diffusée en région Centre-Val de Loire, dans laquelle sont prévues des actions de démonstration (notamment actions de formation, communication, et/ou sensibilisation).

 Projets ciblés : Bâtiments tertiaires publics : construction de bâtiments tertiaires publics à énergie positive (BEPOS) intégrant des matériaux biosourcés dont la vocation est d’accueillir du public (établissements relevant du public : ERP hors équipements nautiques, patinoires)

Calendrier :
Date d’ouverture de l’Appel à candidatures : 8/07/2019
Date limite de réception des candidatures : 30/04/2020
Fin de réalisation des opérations : 31/08/2022


Contacts

Région Centre-Val de Loire

Pour les questions techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales
Direction Environnement et Transition Énergétique, Service Efficacité Énergétique – William PALIS, chargé de mission Pôle Efficacité Énergétique
Tél. : 02.38.70.30.97
E-mail : william.palis@regioncentre.fr

Pour les questions sur la demande de subvention
Direction Europe et International – Claire GUYONNET, Instructeur OT 4 – Économie à faible teneur en carbone
Tél. : 02 38 70 32 94
E-mail : claire.guyonnet@regioncentre.fr

L’appel à propositions vise à faire émerger des projets de rénovation de bâtiments démonstrateur en efficacité énergétique au-delà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés. Il est mobilisé sur les actions dites « démonstrateurs » en faveur des projets les plus innovants dans un objectif de diffusion des meilleures pratiques.

Conformément à l’action 21 du DOMO et aux priorités inscrites au sein de l’axe 4 du PO FEDER/FSE « la transition vers une économie à faible teneur en carbone » ces projets devront s’inscrire dans les thématiques suivantes :

  • Pour les logements privés :
    • Intervention sur des opérations planifiées de rénovation à l’échelle d’un lotissement, d’un îlot, ou sur des copropriétés en priorité les copropriétés dites fragiles ou dégradées (en complémentarité/articulation des aides de l’ANAH) ;
    • Opérations de création ou rénovation de lotissements de maisons individuelles où sont utilisés des matériaux bio-sourcés et/ou matériaux innovants issus pour une bonne part de production régionale et locale (prioritairement la paille et le chanvre) en quantité significative.
  • Logements sociaux : Opérations groupées de rénovation complète de maisons individuelles (notamment celles chauffées à l’électricité directe).
  • Bâtiments tertiaires publics : Opérations de réhabilitation très performantes sur le plan énergétique et environnemental présentant un intérêt particulier sur le plan méthodologique (démarche, outils mis en œuvre…) ou technologique (matériaux bio-sourcés, équipements innovants). Il est ainsi demandé que la rénovation prenne en compte des matériaux biosourcés, dont des matériaux isolants biosourcés.

Un démonstrateur est une installation innovante qui s’entend comme une technologie ou méthode techniquement mâture mais non diffusée en région Centre-Val de Loire, dans laquelle sont prévues des actions de démonstration (notamment actions de formation, communication, et/ou sensibilisation).

Projets ciblés

  • Logements privés : Intervention sur des opérations planifiées de rénovation à l’échelle d’un lotissement, d’un îlot, ou sur des copropriétés en priorité les copropriétés dites fragiles ou dégradées (en complémentarité / articulation des aides de l’ANAH).
  • Logements sociaux : Opérations groupées de rénovation complète de maisons individuelles (notamment celles chauffées à l’électricité directe)
  • Bâtiments tertiaires publics: Opérations de réhabilitation très performante sur le plan énergétique et environnemental présentant un intérêt particulier sur le plan méthodologique (démarche, outils mis en œuvre…) ou technologique (matériaux biosourcés, équipements innovants).

Calendrier :
Date d’ouverture de l’Appel à candidatures : 8/07/2019 au 31/12/2021
Dépôt : au fil de l’eau
Fin de réalisation des opérations : 30/06/2022


Contacts

Région Centre-Val de Loire

Pour les questions techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales
Direction Environnement et Transition Energétique, Service Efficacité Énergétique – William PALIS, chargé de mission Pôle Efficacité Énergétique
Tél. : 02.38.70.30.97
E-mail : william.palis@regioncentre.fr

Pour les questions sur la demande de subvention
Direction Europe et International
Claire GUYONNET, Instructeur OT 4 – Économie à faible teneur en carbone
Tél. : 02 38 70 32 94
E-mail : claire.guyonnet@regioncentre.fr

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