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Information

Le portail des aides sera ouvert en 2016

Appels à projets FEDER Bassin de la Loire

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du POI FEDER Bassin de la Loire.

Cet appel à projets a pour objet de susciter des opérations d’expérimentation, de recherche et d’acquisition de connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins, leurs habitats et les interactions correspondantes au sein des écosystèmes (biotope et biocénose). Il vise également la valorisation de ces connaissances.
Les opérations proposées peuvent contribuer, par exemple, à améliorer et à valoriser les connaissances sur :

  • la biologie des espèces ;
  • la dynamique et le fonctionnement des populations ;
  • la caractérisation, le fonctionnement et la dynamique des habitats ;
  • l’aire de répartition des espèces ;
  • les interactions entre ces espèces et d’autres espèces animales ;
  • La gestion des milieux de circulation et de vie des espèces migratrices.

Les projets qui s’inscrivent dans cet appel à projets visent notamment au renforcement de la connaissance sur les populations de poissons migrateurs. Ils permettront donc, à terme, d’assurer un suivi et de mesurer l’impact sur les populations de migrateurs, des aménagements d’ouvrages et barrages cités dans le POI.
Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 50 %, avec un plancher de contribution à 5 000 € par projet).


L’agence de l’eau peut apporter une aide financière en complément
des aides octroyées au titre du POI FEDER, selon les modalités d’aides de son 10ème programme d’intervention.
Le Comité de sélection analysera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le point 8 de l’appel à projets. Ce Comité de sélection est composé de :

  • la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne,
  • la DREAL Pays de la Loire,
  • la Région Centre-Val de Loire, en tant qu’autorité de gestion du POI FEDER,
  • l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
  • l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.


Budget :
900 000 € pour 2018

Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2017, 12 h

Date de sélection : Du 2 octobre au 2 novembre 2017, avec une audition des porteurs de projet le 13 octobre 2017


Dépôt des candidatures :
Elles doivent impérativement être soumises sous forme électronique

Pour le FEDER : via le portail des aides en lignes de la Région – rubrique Environnement/Déposer une nouvelle demande/15.4 MIGRATEURS [FEDER Loire]-Action 12 du POI Loire


Pour l’aide complémentaire de l’agence de l’eau
 : via le formulaire d’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne  à l’adresse suivante: Lucien.MAMAN@eau-loire-bretagne.fr


Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique –  Service POI Bassin de la Loire
Olivier DUCARRE, Chargé de mission FEDER Loire
Tél. 02 38 70 25 53
E-mail : POI-LOIRE@regioncentre.fr

DREAL de bassin Loire-Bretagne
Véronique JOLY, Chargée de mission
Tél. 02.36.17.41.53
E-mail : veronique1.joly@developpement-durable.gouv.fr

 
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Lucien MAMAN, Expert R&D, plan Loire, migrateurs et biodiversité
Tél. 02 38 49 75 87
E-mail : Lucien.MAMAN@eau-loire-bretagne.fr

Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations :

  • de sensibilisation à la prise en compte du risque d’inondation,
  • de réduction de la vulnérabilité,
  • de protection,
  • de préservation et de restauration des champs d’expansion de crues,

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 50% pour les 3 premiers items, 20% pour les champs d’expansion de crues), en complément notamment des crédits du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier).

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes

Budget : 3 200 000 € de crédits FEDER Loire

Date limite de candidatures : au fil de l’eau

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et Partenariats – Service POI Bassin de la Loire

Olivier DUCARRE, chargé de mission FEDER Loire – Risque Inondation
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr

 

Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations :

  • contribuant à favoriser l’émergence et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement touristiques sur des entités territoriales interrégionales emblématiques du bassin,
  • d’études et d’aménagements d’infrastructures cyclables, permettant de réaliser des continuités d’itinéraires le long des vallées ligériennes
  • de développement et de valorisation des grands itinéraires de randonnée pédestre et équestre le long des corridors de vallées.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 30%), et ceux des Départements et des Régions concernées.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes

Budget : 3 600 000 € de crédits FEDER Loire

Date limite de candidatures : au fil de l’eau

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et Partenariats – Service POI Bassin de la Loire

Amandine MESLAND, Chargé de mission FEDER Loire – Tourisme
Tél. : 02 38 70 27 05
E-mail : amandine.mesland@regioncentre.fr

Documents ressources

PDFAAPP TOURISME VF

Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations :

  • contribuant à restaurer la continuité piscicole et sédimentaire. Les actions soutenues devront permettre de rétablir la continuité dans les cours d’eau parmi ceux classés en liste 2 au titre du code de l’environnement art L214-17 et identifiés par le SDAGE, notamment par l’application conjointe de la réglementation et la mise en œuvre de contrats territoriaux. Les aménagements proposés pourront avoir un impact sur la continuité piscicole, mais également sur la continuité sédimentaire.
  • Contribuant à préserver les espaces de mobilité de la Loire bourguignonne, de l’Allier à l’aval de Vieille Brioude, et suivant la faisabilité, de la Loire entre Grangent et Villerest. En complément de ces actions de restauration hydromorphologique, d’autres actions visant à lutter contre l’incision du lit de la Loire seront engagées en différents lieux du bassin.

Les projets seront financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 20%), en complément des crédits de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, et de ceux des collectivités territoriales concernées.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes

Budget : 2 500 000 € de crédits FEDER Loire

Date limite de candidatures : au fil de l’eau

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et Partenariats – Service POI Bassin de la Loire

Olivier DUCARRE, chargé de mission FEDER Loire – Risque Inondation
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr

Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations d’ingénierie préalable à certains projets, et de mise en œuvre de plans de gestion et de restauration des zones humides de têtes de bassin et des vallées alluviales.

Les projets seront financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 30%), en complément des crédits de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, et de ceux des collectivités territoriales concernées.

1 700 000 € de crédits FEDER Loire sont alloués à cet appel à projets permanent pour la période 2016 / 2018.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes

 Budget : 1 700 000 € de crédits FEDER Loire

Date limite de candidatures : au fil de l’eau

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et Partenariats – Service POI Bassin de la Loire

Olivier DUCARRE, chargé de mission FEDER Loire – Risque Inondation
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr

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