L’appel à propositions « Actions préventives de sensibilisation et de connaissance de la vulnérabilité au risque d’inondation, de préservation ou de restauration de champs d’expansion de crues 2019-2020 » a pour objet de susciter les projets  s’inscrivant dans la mise en œuvre des programmes d’actions des stratégies territorialisées et cohérentes de gestion des risques d’inondation sur les territoires à fort enjeu (Territoires à Risque Important – TRI – ou autres territoires) adoptées ou en cours d’élaboration.

Les projets proposés contribueront  à l’un ou l’autre des sujets suivants :

1 – Sensibilisation à la prise en compte du risque d’inondation au travers notamment d’actions d’information, de sensibilisation, de conseils et d’expertise adaptées aux enjeux et aux différents types de public, installation et restauration de repères de crues permettant la création d’un environnement favorable à la prise en compte du risque d’inondation.

2 – Actions de réduction de la vulnérabilité via le soutien aux diagnostics ciblant les acteurs économiques et les réseaux d’infrastructures,  l’appui ou de réalisation de Plans de Continuité d’Activités sur les territoires

3 – Appuis méthodologiques au titre des actions de protections conduites par les acteurs locaux et les entreprises-

4 – Préservation et la restauration des champs d’expansion de crues.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER Bassin de la Loire avec des taux d’intervention plafonds de 20 % ou de 50 % en fonction des typologies d’opérations telles que figurant au cahier des charges.

Chaque dossier déposé sera examiné par le Comité de sélection qui établira une notation et un classement en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à proposition. Ce Comité de sélection est composé de :

• des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
• de la DREAL Centre-Val de Loire,
• de la DREAL de Bassin Loire-Bretagne ;
• de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘Autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
• des services des Régions du bassin concernées.

Il se réunira  le jour du pré-comité de programmation en fonction du dépôt des projets auprès des services de l’Autorité de gestion.

Budget : 3  300 000 € sur la période  2019/2020

Date limite de dépôt des candidatures : Du 01/01/2019 au 31/03/2020

Dépôt des candidatures : Elles doivent impérativement être soumises sous forme électronique, via le portail des aides en lignes de la Région  – Risque Inondation / Déposer une nouvelle demande /
11.7 REDUCTION VULNERABILITE [FEDER Loire]-Action 2
12.3 CHAMPS EXPANSION DE CRUE [FEDER Loire]-Action 4

Contacts
Toutes précisions sur cet Appel à Propositions peuvent être obtenues auprès de la Région Centre-Val de Loire, Service PO FEDER/FSE/IEJ
Tél. 02 38 70 34 00
Mail : POI-LOIRE@regioncentre.fr

La Région Centre-Val de Loire, Autorité de gestion du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire 2014 / 2020, engage un Appel à Propositions pour sélectionner les projets susceptibles de bénéficier des financements du FEDER, au titre des actions 5 et 6 de l’Objectif Spécifique n°2 « Augmenter les retombées économiques à travers de nouveaux produits touristiques et culturels ».

En effet, l’émergence de nouvelles destinations touristiques peut en effet contribuer à renforcer l’attractivité économique du bassin ligérien.

Dans ce cadre, le présent Appel à Propositions a pour objet de susciter et sélectionner des opérations :

• contribuant à favoriser l’émergence et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement touristiques sur des entités territoriales interrégionales emblématiques du bassin,
• consistant en des aménagements d’infrastructures cyclables, permettant de réaliser des continuités d’itinéraires le long des vallées ligériennes.

Les territoires et les typologies d’opérations et de dépenses éligibles figurent dans l’Appel à Propositions. Le taux d’intervention plafond du FEDER couvre 30 % maximum des dépenses éligibles des projets présentés.

Le Comité de sélection examinera les projets dans la limite de l’enveloppe disponible et en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport.  Les dossiers présentant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.

Ce Comité de sélection est composé de :

• des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
• de la DREAL Centre-Val de Loire,
• de la DREAL de Bassin Loire-Bretagne ;
• de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
• des services des Régions du bassin concernées

Budget : 1 500 000 € pour 2019-2020

Date de réception des candidatures : du 01/01/20129 au 31/03/2020.

Dépôt des candidatures :
Les projets proposés au financement du FEDER doivent être adressés en version numérique via le portail des aides en ligne de la région
/rubrique Tourisme / Déposer une nouvelle demande /
34.2 DESTINATION LOIRE [FEDER Loire]-Action 5
33.4 ITINERANCE DOUCE [FEDER Loire]-Action 6

Dans la continuité des appels à projets et actions mise en œuvre notamment au titre, l’Appel à Projets « Animation des réseaux d’acteurs autour de la fonctionnalité des écosystèmes ligériens » a pour objet de susciter des opérations permettant d’engager une animation des réseaux d’acteurs autour de la fonctionnalité écologique des écosystèmes ligériens.

Les projets proposés doivent permettre de maintenir ou de créer une dynamique de bassin sur des sujets à forts enjeux, afin d’assurer la cohérence des projets, faciliter les échanges d’expériences et de connaissances via différents outils/médias laissés à l’initiative des porteurs de projets.

Deux thématiques seront concernées :

• la coordination de la gestion des Espèces Exotiques Envahissantes ;
• la préservation et la restauration des zones humides.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER Bassin de la Loire (à hauteur de 50 %), et ceux de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. . Les dossiers présentant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.

Ce Comité de sélection est composé de :

• la Région Centre-Val de Loire, en tant qu’autorité de gestion du POI FEDER ;
• la DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
• l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• les Régions du bassin.

Budget : 340 000 € pour 2019-2020

Date limite de réception des candidatures : Avant le 21 décembre 2018

Période d’évaluation et  de sélection : 21/12/2018 au 01/03/2019

Dépôt des candidatures :
Les projets proposées doivent être adressés simultanément :

Pour le financement FEDER au titre du POI LOIRE
Sur le portail des aides en ligne de la région/rubrique Environnement/Déposer une nouvelle demande/14.2 RESEAUX ACTEURS ESPECES EXOTIQUES [FEDER LOIRE] : Animation de réseaux d’acteurs / Espèces exotiques envahissantes Action 11 du PO Loire

Pour le financement sollicité auprès de l’agence de l’eau :
La demande doit être transmis via le formulaire d’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (disponible en ligne à l’adresse http://www.eau-loire-bretagne.fr/aide_financiere) et à l’adresse suivante : vanessa.prochasson@eau-loire-bretagne.fr

Sur la Loire et ses principaux affluents, la libre circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments est une condition essentielle à la fonctionnalité de l’écosystème ligérien. Or, la continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Autour de ces enjeux, l’appel à projet « Gestion et restauration des continuités écologiques et sédimentaires, et rétablissement de l’espace de mobilité du fleuve et de ses principaux affluents » vise à soutenir les projets visant :

1 – à soutenir le rétablissement des continuités piscicoles et sédimentaires

2 – à préserver les espaces de mobilités de la Loire ainsi que les opérations concourant à la restauration des fonctionnalités écologiques et à la correction des altérations du lit de la Loire.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport.  Les dossiers présentant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.

Ce Comité de sélection est composé :

• des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
• de la DREAL Centre-Val de Loire,
• de la DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
• de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘Autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
• des services des Régions du bassin concernées

Budget : 500 000 € pour 2019-2020

Date limite de réception des candidatures : Avant le 2 mars 2019

Période d’évaluation et  de sélection : 02/03/2018 au 02/04/2019

Dépôt des candidatures
Les projets proposés doivent être adressés:

1. Pour le FEDER, les réponses à l’Appel à Projets doivent être déposées en version numérique via le portail de la Région « nosaidesenligne » /rubrique Environnement / Déposer une nouvelle   demande / 16.6 MILIEUX AQUATIQUES [FEDER Loire]-Action 13

2. Pour les autres financeurs :  par courrier à leur attention

A l’échelle du Bassin de la Loire, de nombreuses études viennent souligner l’enjeu de préservation et de restauration des écosystèmes aquatiques et humides qui constituent des espaces de première importance, tant au niveau national qu’européen.  C’est ainsi que les zones humides du bassin de la Loire recouvrent une grande diversité de milieux mais elles ont considérablement régressé au cours des soixante dernières années.

Autour de ces problématiques, les financements du FEDER au titre du POI Loire sont mobilisés en faveur des actions visant à préserver et restaurer les zones humides sur les territoires précisés dans l’appel à projet et les projets ciblés sur les thématiques suivantes :

– maîtrise foncière et d’usage de terrains : acquisition d’espaces de biodiversité remarquable ou de divagation des cours d’eau,
– sensibilisation des acteurs et des publics, avec valorisation pédagogique de ces espaces,
– plans de gestion,
– travaux de préservation et de restauration des milieux,
– dispositifs de suivi et d’évaluation des actions (états de référence, données de suivi, indicateurs d’efficacité,…).

Selon les typologies de dépenses précisées dans l’appel à projet, le taux d’intervention plafond du FEDER couvre 30 ou 50 % des dépenses éligibles des projets présentés.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport.  Les dossiers présentant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.

Ce Comité de sélection est composé de :

• des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
• de la DREAL Centre-Val de Loire,
• de la DREAL de Bassin Loire-Bretagne ;
• de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘Autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
• des services des Régions du bassin concernées

Budget : 320 000 € pour 2019-2020

Date limite de réception des candidatures : Avant le 2 mars 2019

Période d’évaluation et  de sélection : 02/03/2018 au 02/04/2019

Dépôt des candidatures :
Les projets proposés doivent être adressés

1. Pour le FEDER, les réponses à l’Appel à Projets doivent être déposées en version numérique sur le portail « nosaidesenligne » à l’adresse suivante :
https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/rubrique Environnement / Déposer une nouvelle demande / 16.7 MILIEUX AQUATIQUES ZONES HUMIDES [FEDER Loire]-Action 14

2. Pour les autres financeurs : par courrier à l’attention des financeurs

Cet appel à projets a pour objet de susciter des opérations d’expérimentation, de recherche et d’acquisition de connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins, leurs habitats et les interactions correspondantes au sein des écosystèmes (biotope et biocénose). Il vise également la valorisation de ces connaissances.

Les opérations proposées peuvent contribuer, par exemple, à améliorer et à valoriser les connaissances sur :

• la biologie des espèces ;
• la dynamique et le fonctionnement des populations ;
• la caractérisation, le fonctionnement et la dynamique des habitats ;
• l’aire de répartition des espèces ;
• les interactions entre ces espèces et d’autres espèces animales ;
• La gestion des milieux de circulation et de vie des espèces migratrices.

Les projets qui s’inscrivent dans cet appel à projets visent notamment au renforcement de la connaissance sur les populations de poissons migrateurs. Ils permettront donc, à terme, d’assurer un suivi et de mesurer l’impact sur les populations de migrateurs, des aménagements d’ouvrages et barrages cités dans le POI.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 50 %, avec un plancher de contribution à 5 000 € par projet).

L’agence de l’eau peut apporter une aide financière en complément des aides octroyées au titre du POI FEDER, selon les modalités d’aides de son 10^ème programme d’intervention.

Le Comité de sélection analysera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le point 8 de l’appel à projets. Ce Comité de sélection est composé de :

• la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne,
• la DREAL Pays de la Loire,
• la Région Centre-Val de Loire, en tant qu’autorité de gestion du POI FEDER,
• l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
• l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Budget : 600 000 € pour 2019

Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2018, 12 h00

Date de sélection : Du 01 octobre au 2 novembre 2018, avec une audition des porteurs de projet le 12 octobre 2018

Dépôt des candidatures : Elles doivent impérativement être soumises sous forme électronique

Pour le FEDER : via le portail des aides en lignes de la Région (Lien vers le portail) – rubrique Environnement/Déposer une nouvelle demande/15.4 MIGRATEURS [FEDER Loire]-Action 12 du POI Loire

Pour l’aide complémentaire de l’agence de l’eau : via le formulaire d’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (disponible en ligne à l’adresse http://www.eau-loire-bretagne.fr/aide_financiere) à l’adresse suivante : Laurent.VIENNE@eau-loire-bretagne.fr

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et International
DUCARRE Olivier, Chargé de mission FEDER Loire
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr

DREAL de bassin Loire-Bretagne
Véronique JOLY, Chargée de mission
Tél. 02.36.17.41.53
E-mail : veronique1.joly@developpement-durable.gouv.fr

Agence de l’eau Loire-Bretagne
Laurent VIENNE
Tél. 02 38 49 75 87
E-mail : Laurent.VIENNE@eau-loire-bretagne.fr

Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations :

• de sensibilisation à la prise en compte du risque d’inondation,
• de réduction de la vulnérabilité,
• de protection,
• de préservation et de restauration des champs d’expansion de crues,

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 50% pour les 3 premiers items, 20% pour les champs d’expansion de crues), en complément notamment des crédits du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier).

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. Ce Comité de sélection est composé de :

• des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
• de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
• de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
• des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes

Budget : 3 200 000 € de crédits FEDER Loire

Date limite de candidatures : au fil de l’eau

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique– Service POI Bassin de la Loire

Olivier DUCARRE, chargé de mission FEDER Loire – Risque Inondation
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr

Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations :

• contribuant à favoriser l’émergence et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement touristiques sur des entités territoriales interrégionales emblématiques du bassin,
• d’études et d’aménagements d’infrastructures cyclables, permettant de réaliser des continuités d’itinéraires le long des vallées ligériennes
• de développement et de valorisation des grands itinéraires de randonnée pédestre et équestre le long des corridors de vallées.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 30%), et ceux des Départements et des Régions concernées.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. Ce Comité de sélection est composé de :

• des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
• de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
• de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
• des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes

Budget : 3 600 000 € de crédits FEDER Loire

Date limite de candidatures : au fil de l’eau

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique– Service POI Bassin de la Loire

Amandine MESLAND, Chargé de mission FEDER Loire – Tourisme
Tél. : 02 38 70 27 05
E-mail : amandine.mesland@regioncentre.fr

Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations :

• contribuant à restaurer la continuité piscicole et sédimentaire. Les actions soutenues devront permettre de rétablir la continuité dans les cours d’eau parmi ceux classés en liste 2 au titre du code de l’environnement art L214-17 et identifiés par le SDAGE, notamment par l’application conjointe de la réglementation et la mise en œuvre de contrats territoriaux. Les aménagements proposés pourront avoir un impact sur la continuité piscicole, mais également sur la continuité sédimentaire.
• Contribuant à préserver les espaces de mobilité de la Loire bourguignonne, de l’Allier à l’aval de Vieille Brioude, et suivant la faisabilité, de la Loire entre Grangent et Villerest. En complément de ces actions de restauration hydromorphologique, d’autres actions visant à lutter contre l’incision du lit de la Loire seront engagées en différents lieux du bassin.

Les projets seront financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 20%), en complément des crédits de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, et de ceux des collectivités territoriales concernées.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. Ce Comité de sélection est composé de :

• des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
• de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
• de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
• des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes

Budget : 2 500 000 € de crédits FEDER Loire

Date limite de candidatures : au fil de l’eau

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique– Service POI Bassin de la Loire

Olivier DUCARRE, chargé de mission FEDER Loire – Risque Inondation
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr

Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations d’ingénierie préalable à certains projets, et de mise en œuvre de plans de gestion et de restauration des zones humides de têtes de bassin et des vallées alluviales.

Les projets seront financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 30%), en complément des crédits de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, et de ceux des collectivités territoriales concernées.

1 700 000 € de crédits FEDER Loire sont alloués à cet appel à projets permanent pour la période 2016 / 2018.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport. Ce Comité de sélection est composé de :

• des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
• de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
• de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
• de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
• des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes

 Budget : 1 700 000 € de crédits FEDER Loire

Date limite de candidatures : au fil de l’eau

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique– Service POI Bassin de la Loire

Olivier DUCARRE, chargé de mission FEDER Loire – Risque Inondation
Tél. : 02 38 70 25 53
E-mail : olivier.ducarre@regioncentre.fr