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Information

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Appels à projets FEDER Bassin de la Loire

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du POI FEDER Bassin de la Loire.

Cet Appel à projets a pour objet de susciter des opérations d’expérimentation, de recherche et d’acquisition de connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins, leurs habitats et les interactions correspondantes au sein des écosystèmes (biotope et biocénose). Il vise également la valorisation de ces connaissances.

Les opérations proposées peuvent contribuer, par exemple, à améliorer et à valoriser les connaissances sur :

  • la biologie des espèces ;
  • la dynamique et le fonctionnement des populations ;
  • la caractérisation, le fonctionnement et la dynamique des habitats ;
  • l’aire de répartition des espèces ;
  • les interactions entre ces espèces et d’autres espèces animales ;
  • La gestion des milieux de circulation et de vie des espèces migratrices.

Les projets qui s’inscrivent dans cet appel à projets visent notamment au renforcement de la connaissance sur les populations de poissons migrateurs. Ils permettront donc, à terme, d’assurer un suivi et de mesurer l’impact sur les populations de migrateurs, des aménagements d’ouvrages et barrages cités dans le POI.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 50 %, avec un plancher de contribution à 5 000 € par projet).

L’agence de l’eau peut apporter une aide financière en complément des aides octroyées au titre du POI FEDER, selon les modalités d’aides de son 11ème programme d’intervention.

Le Comité de sélection analysera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le point 8 de l’appel à projets. Ce Comité de sélection est composé de :

  • la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne,
  • la DREAL Pays de la Loire,
  • la Région Centre-Val de Loire, en tant qu’autorité de gestion du POI FEDER,
  • l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
  • l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Budget : 350 000 € pour 2020

Date limite de réception des candidatures : 30 septembre 2019 à 00 h 00

Date de sélection : Du 30 septembre au 30 novembre 2019 avec audition des porteurs de projets le 25 octobre 2019.

Dépôt des candidatures : Elles doivent impérativement être soumises sous forme électronique

Pour le FEDER : via le portail des aides en lignes de la Région  – rubrique Environnement/Déposer une nouvelle demande/15.4 MIGRATEURS [FEDER Loire]-Action 12 du POI Loire

 Pour l’aide complémentaire de l’Agence de l’eau : via le formulaire d’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (disponible en ligne à l’adresse http://www.eau-loire-bretagne.fr/aide_financiere) à l’adresse suivante :
Laurent.VIENNE@eau-loire-bretagne.fr


Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et International
BELDJILALI Chahrazed, Chargée POI FEDER Loire Bassin
Tél. : 02 38 70 31 89
E-mail : chahrazed.beldjilali@regioncentre.fr

DREAL de bassin Loire-Bretagne
Véronique JOLY, Chargée de mission
Tél. 02.36.17.41.53
E-mail : veronique1.joly@developpement-durable.gouv.fr

Agence de l’eau Loire-Bretagne
Laurent VIENNE
Tél. 02 38 49 75 87
E-mail : Laurent.VIENNE@eau-loire-bretagne.fr

L’appel à propositions « Actions préventives de sensibilisation et de connaissance de la vulnérabilité au risque d’inondation, de préservation ou de restauration de champs d’expansion de crues 2019-2020 » a pour objet de susciter les projets  s’inscrivant dans la mise en œuvre des programmes d’actions des stratégies territorialisées et cohérentes de gestion des risques d’inondation sur les territoires à fort enjeu (Territoires à Risque Important – TRI – ou autres territoires) adoptées ou en cours d’élaboration.

Les projets proposés contribueront  à l’un ou l’autre des sujets suivants :

1 – Sensibilisation à la prise en compte du risque d’inondation au travers notamment d’actions d’information, de sensibilisation, de conseils et d’expertise adaptées aux enjeux et aux différents types de public, installation et restauration de repères de crues permettant la création d’un environnement favorable à la prise en compte du risque d’inondation.

2 – Actions de réduction de la vulnérabilité via le soutien aux diagnostics ciblant les acteurs économiques et les réseaux d’infrastructures,  l’appui ou de réalisation de Plans de Continuité d’Activités sur les territoires

3 – Appuis méthodologiques au titre des actions de protections conduites par les acteurs locaux et les entreprises-

4 – Préservation et la restauration des champs d’expansion de crues.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER Bassin de la Loire avec des taux d’intervention plafonds de 20 % ou de 50 % en fonction des typologies d’opérations telles que figurant au cahier des charges.

Chaque dossier déposé sera examiné par le Comité de sélection qui établira une notation et un classement en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à proposition. Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire,
  • de la DREAL de Bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘Autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions du bassin concernées.

Il se réunira  le jour du pré-comité de programmation en fonction du dépôt des projets auprès des services de l’Autorité de gestion.

Budget : 3  300 000 € sur la période  2019/2020

Date limite de dépôt des candidatures : Du 01/01/2019 au 31/03/2020

Dépôt des candidatures : Elles doivent impérativement être soumises sous forme électronique, via le portail des aides en lignes de la Région  – Risque Inondation / Déposer une nouvelle demande /
11.7 REDUCTION VULNERABILITE [FEDER Loire]-Action 2
12.3 CHAMPS EXPANSION DE CRUE [FEDER Loire]-Action 4

Contacts
Toutes précisions sur cet Appel à Propositions peuvent être obtenues auprès de la Région Centre-Val de Loire, Service PO FEDER/FSE/IEJ
Tél. 02 38 70 34 00
Mail : POI-LOIRE@regioncentre.fr

La Région Centre-Val de Loire, Autorité de gestion du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire 2014 / 2020, engage un Appel à Propositions pour sélectionner les projets susceptibles de bénéficier des financements du FEDER, au titre des actions 5 et 6 de l’Objectif Spécifique n°2 « Augmenter les retombées économiques à travers de nouveaux produits touristiques et culturels ».

En effet, l’émergence de nouvelles destinations touristiques peut en effet contribuer à renforcer l’attractivité économique du bassin ligérien.

Dans ce cadre, le présent Appel à Propositions a pour objet de susciter et sélectionner des opérations :

  • contribuant à favoriser l’émergence et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement touristiques sur des entités territoriales interrégionales emblématiques du bassin,
  • consistant en des aménagements d’infrastructures cyclables, permettant de réaliser des continuités d’itinéraires le long des vallées ligériennes.

Les territoires et les typologies d’opérations et de dépenses éligibles figurent dans l’Appel à Propositions. Le taux d’intervention plafond du FEDER couvre 30 % maximum des dépenses éligibles des projets présentés.

Le Comité de sélection examinera les projets dans la limite de l’enveloppe disponible et en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport.  Les dossiers présentant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.

Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire,
  • de la DREAL de Bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions du bassin concernées

Budget : 1 500 000 € pour 2019-2020

Date de réception des candidatures : du 01/01/2019 au 31/03/2020.

Dépôt des candidatures :
Les projets proposés au financement du FEDER doivent être adressés en version numérique via le portail des aides en ligne de la région
/rubrique Tourisme / Déposer une nouvelle demande /
34.2 DESTINATION LOIRE [FEDER Loire]-Action 5
33.4 ITINERANCE DOUCE [FEDER Loire]-Action 6

 

Documents ressources

PDFAAP-TOURISME (10 pages, 898 Ko)

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