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Information

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Appels à projets FEDER Bassin de la Loire

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du POI FEDER Bassin de la Loire.

L’appel à propositions « Actions préventives de sensibilisation et de connaissance de la vulnérabilité au risque d’inondation, de préservation ou de restauration de champs d’expansion de crues 2019-2020 » a pour objet de susciter les projets  s’inscrivant dans la mise en œuvre des programmes d’actions des stratégies territorialisées et cohérentes de gestion des risques d’inondation sur les territoires à fort enjeu (Territoires à Risque Important – TRI – ou autres territoires) adoptées ou en cours d’élaboration.

Les projets proposés contribueront  à l’un ou l’autre des sujets suivants :

1 – Sensibilisation à la prise en compte du risque d’inondation au travers notamment d’actions d’information, de sensibilisation, de conseils et d’expertise adaptées aux enjeux et aux différents types de public, installation et restauration de repères de crues permettant la création d’un environnement favorable à la prise en compte du risque d’inondation.

2 – Actions de réduction de la vulnérabilité via le soutien aux diagnostics ciblant les acteurs économiques et les réseaux d’infrastructures,  l’appui ou de réalisation de Plans de Continuité d’Activités sur les territoires

3 – Appuis méthodologiques au titre des actions de protections conduites par les acteurs locaux et les entreprises-

4 – Préservation et la restauration des champs d’expansion de crues.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER Bassin de la Loire avec des taux d’intervention plafonds de 20 % ou de 50 % en fonction des typologies d’opérations telles que figurant au cahier des charges.

Chaque dossier déposé sera examiné par le Comité de sélection qui établira une notation et un classement en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à proposition. Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire,
  • de la DREAL de Bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘Autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions du bassin concernées.

Il se réunira  le jour du pré-comité de programmation en fonction du dépôt des projets auprès des services de l’Autorité de gestion.

Budget : 3  300 000 € sur la période  2019/2020

Date limite de dépôt des candidatures : Du 01/01/2019 au 31/03/2020

Dépôt des candidatures : Elles doivent impérativement être soumises sous forme électronique, via le portail des aides en lignes de la Région  – Risque Inondation / Déposer une nouvelle demande /
11.7 REDUCTION VULNERABILITE [FEDER Loire]-Action 2
12.3 CHAMPS EXPANSION DE CRUE [FEDER Loire]-Action 4

Contacts
Toutes précisions sur cet Appel à Propositions peuvent être obtenues auprès de la Région Centre-Val de Loire, Service PO FEDER/FSE/IEJ
Tél. 02 38 70 34 00
Mail : POI-LOIRE@regioncentre.fr

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La Région Centre-Val de Loire, Autorité de gestion du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire 2014 / 2020, engage un Appel à Propositions pour sélectionner les projets susceptibles de bénéficier des financements du FEDER, au titre des actions 5 et 6 de l’Objectif Spécifique n°2 « Augmenter les retombées économiques à travers de nouveaux produits touristiques et culturels ».

En effet, l’émergence de nouvelles destinations touristiques peut en effet contribuer à renforcer l’attractivité économique du bassin ligérien.

Dans ce cadre, le présent Appel à Propositions a pour objet de susciter et sélectionner des opérations :

  • contribuant à favoriser l’émergence et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement touristiques sur des entités territoriales interrégionales emblématiques du bassin,
  • consistant en des aménagements d’infrastructures cyclables, permettant de réaliser des continuités d’itinéraires le long des vallées ligériennes.

Les territoires et les typologies d’opérations et de dépenses éligibles figurent dans l’Appel à Propositions. Le taux d’intervention plafond du FEDER couvre 30 % maximum des dépenses éligibles des projets présentés.

Le Comité de sélection examinera les projets dans la limite de l’enveloppe disponible et en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport.  Les dossiers présentant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.

Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire,
  • de la DREAL de Bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions du bassin concernées

Budget : 1 500 000 € pour 2019-2020

Date de réception des candidatures : du 01/01/2019 au 31/03/2020.

Dépôt des candidatures :
Les projets proposés au financement du FEDER doivent être adressés en version numérique via le portail des aides en ligne de la région
/rubrique Tourisme / Déposer une nouvelle demande /
34.2 DESTINATION LOIRE [FEDER Loire]-Action 5
33.4 ITINERANCE DOUCE [FEDER Loire]-Action 6

 

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Sur la Loire et ses principaux affluents, la libre circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments est une condition essentielle à la fonctionnalité de l’écosystème ligérien. Or, la continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Autour de ces enjeux, l’appel à projet « Gestion et restauration des continuités écologiques et sédimentaires, et rétablissement de l’espace de mobilité du fleuve et de ses principaux affluents » vise à soutenir les projets visant :

1 – à soutenir le rétablissement des continuités piscicoles et sédimentaires

2 – à préserver les espaces de mobilités de la Loire ainsi que les opérations concourant à la restauration des fonctionnalités écologiques et à la correction des altérations du lit de la Loire.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport.  Les dossiers présentant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.

Ce Comité de sélection est composé :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire,
  • de la DREAL de bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘Autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions du bassin concernées

Budget : 500 000 € pour 2019-2020

Date limite de réception des candidatures : Avant le 2 mars 2019

Période d’évaluation et  de sélection : 02/03/2018 au 02/04/2019

Dépôt des candidatures
Les projets proposés doivent être adressés:

1. Pour le FEDER, les réponses à l’Appel à Projets doivent être déposées en version numérique via le portail de la Région « nosaidesenligne » /rubrique Environnement / Déposer une nouvelle   demande / 16.6 MILIEUX AQUATIQUES [FEDER Loire]-Action 13

2. Pour les autres financeurs :  par courrier à leur attention

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A l’échelle du Bassin de la Loire, de nombreuses études viennent souligner l’enjeu de préservation et de restauration des écosystèmes aquatiques et humides qui constituent des espaces de première importance, tant au niveau national qu’européen.  C’est ainsi que les zones humides du bassin de la Loire recouvrent une grande diversité de milieux mais elles ont considérablement régressé au cours des soixante dernières années.

Autour de ces problématiques, les financements du FEDER au titre du POI Loire sont mobilisés en faveur des actions visant à préserver et restaurer les zones humides sur les territoires précisés dans l’appel à projet et les projets ciblés sur les thématiques suivantes :

– maîtrise foncière et d’usage de terrains : acquisition d’espaces de biodiversité remarquable ou de divagation des cours d’eau,
– sensibilisation des acteurs et des publics, avec valorisation pédagogique de ces espaces,
– plans de gestion,
– travaux de préservation et de restauration des milieux,
– dispositifs de suivi et d’évaluation des actions (états de référence, données de suivi, indicateurs d’efficacité,…).

Selon les typologies de dépenses précisées dans l’appel à projet, le taux d’intervention plafond du FEDER couvre 30 ou 50 % des dépenses éligibles des projets présentés.

Le Comité de sélection examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé à ce rapport.  Les dossiers présentant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.

Ce Comité de sélection est composé de :

  • des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre-Val de Loire ;
  • de la DREAL Centre-Val de Loire,
  • de la DREAL de Bassin Loire-Bretagne ;
  • de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  • de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu‘Autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ;
  • des services des Régions du bassin concernées

Budget : 320 000 € pour 2019-2020

Date limite de réception des candidatures : Avant le 2 mars 2019

Période d’évaluation et  de sélection : 02/03/2018 au 02/04/2019

Dépôt des candidatures :
Les projets proposés doivent être adressés

1. Pour le FEDER, les réponses à l’Appel à Projets doivent être déposées en version numérique sur le portail « nosaidesenligne » à l’adresse suivante :
https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/rubrique Environnement / Déposer une nouvelle demande / 16.7 MILIEUX AQUATIQUES ZONES HUMIDES [FEDER Loire]-Action 14

2. Pour les autres financeurs : par courrier à l’attention des financeurs

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