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Information

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Appels à projets FEDER Bassin de la Loire

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du POI FEDER Bassin de la Loire.

Cet Appel à projets a pour objet de susciter des opérations d’expérimentation, de recherche et d’acquisition de connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins, leurs habitats et les interactions correspondantes au sein des écosystèmes (biotope et biocénose). Il vise également la valorisation de ces connaissances.

Les opérations proposées peuvent contribuer, par exemple, à améliorer et à valoriser les connaissances sur :

  • la biologie des espèces ;
  • la dynamique et le fonctionnement des populations ;
  • la caractérisation, le fonctionnement et la dynamique des habitats ;
  • l’aire de répartition des espèces ;
  • les interactions entre ces espèces et d’autres espèces animales ;
  • La gestion des milieux de circulation et de vie des espèces migratrices.

Les projets qui s’inscrivent dans cet appel à projets visent notamment au renforcement de la connaissance sur les populations de poissons migrateurs. Ils permettront donc, à terme, d’assurer un suivi et de mesurer l’impact sur les populations de migrateurs, des aménagements d’ouvrages et barrages cités dans le POI.

Les projets seront principalement financés par les crédits du POI FEDER bassin de la Loire (à hauteur de 50 %, avec un plancher de contribution à 5 000 € par projet).

L’agence de l’eau peut apporter une aide financière en complément des aides octroyées au titre du POI FEDER, selon les modalités d’aides de son 11ème programme d’intervention.

Le Comité de sélection analysera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le point 8 de l’appel à projets. Ce Comité de sélection est composé de :

  • la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne,
  • la DREAL Pays de la Loire,
  • la Région Centre-Val de Loire, en tant qu’autorité de gestion du POI FEDER,
  • l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
  • l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Budget : 550 000 € pour 2021

Calendrier

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2020 à 00h00

Date de sélection : 31 octobre au 30 novembre 2020 avec audition des porteurs de projets entre le 16 novembre 2020 au 30 novembre 2020.

Modalités de dépôt 

Dépôt des candidatures : Elles doivent impérativement être soumises sous forme électronique

Pour le FEDER : via le portail des aides en lignes de la Région  – rubrique Environnement/Déposer une nouvelle demande/15.4 MIGRATEURS [FEDER Loire]-Action 12 du POI Loire

 Pour l’aide complémentaire de l’Agence de l’eau : via le formulaire d’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (disponible en ligne à l’adresse http://www.eau-loire-bretagne.fr/aide_financiere) à l’adresse suivante :
Laurent.VIENNE@eau-loire-bretagne.fr


Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et International
BELDJILALI Chahrazed, Chargée POI FEDER Loire Bassin
Tél. : 02 38 70 31 89
E-mail : chahrazed.beldjilali@regioncentre.fr

DREAL de bassin Loire-Bretagne
Véronique JOLY, Chargée de mission
Tél. 02.36.17.41.53
E-mail : veronique1.joly@developpement-durable.gouv.fr

Agence de l’eau Loire-Bretagne
Laurent VIENNE
Tél. 02 38 49 75 87
E-mail : Laurent.VIENNE@eau-loire-bretagne.fr

La Région Centre-Val de Loire, Autorité de gestion du Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014 / 2020, engage un Appel à Projets pour sélectionner les projets susceptibles de bénéficier des financements du FEDER, au titre de l’action 13 de l’Objectif Spécifique n°3 « Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes ligériens ».

Le présent appel à projets s’inscrit dans le respect du droit communautaire et national, en particulier des règles en vigueur en matière de commande publique et d’aides d’Etat, en conformité avec le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) du programme.

Objectif

La Directive Cadre sur l’Eau et la Directive « habitats » sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages introduisent la notion de fonctionnalité écologique, c’est-à-dire l’ensemble des fonctions écologiques nécessaires à la permanence des composantes d’un écosystème, l’écosystème ligérien.

Sur le fleuve et ses principaux affluents, la libre circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments est une condition essentielle à la fonctionnalité de l’écosystème ligérien. Or, la continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

La restauration de la continuité écologique et du fonctionnement hydromorphologique vise à retrouver des rivières vivantes, dynamiques et fonctionnelles, capables de rendre de multiples services.

L’espace de mobilité est l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le chenal d’écoulement du cours d’eau se déplace, ce qui permet une mobilisation des sédiments ainsi qu’un fonctionnement optimum des écosystèmes inféodés. Au-delà des aspects grands migrateurs, il est donc important d’assurer la transparence longitudinale et latérale pour les sédiments (trame bleue).

Types d’actions éligibles

L’appui sera sollicité pour soutenir :

  • Animation,
  • Ingénierie préalable aux projets,
  • Sensibilisation des acteurs et des publics, avec valorisation pédagogique de ces espaces,
  • Plans de gestion,
  • Dispositifs de suivi et d’évaluation des actions (états de référence, données de suivi, indicateurs d’efficacité).

Public

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB),
  • Les Services de l’Etat,
  • Voies Navigables de France (VNF),
  • Associations,
  • Groupement d’Intérêt Public.

Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention au titre de cet Appel à Propositions

Budget : 450 000€ pour 2020-2021

Calendrier

Date d’ouverture de l’Appel à candidatures : 06/07/2020

Date limite de réception des candidatures : 31/10/2020

Date du Comité de sélection : du 01/11/2020 au 30/11/2020

Modalités de dépôt 

Elles doivent impérativement être soumises sous forme électronique

Pour le FEDER : via le portail des aides en lignes de la Région  – rubrique Environnement/Déposer une nouvelle demande/16.6 MILIEUX AQUATIQUES ZONES HUMIDES [FEDER Loire]-Action 13 du POI Loire

 Pour l’aide complémentaire de l’agence de l’eau : via le formulaire d’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides.html

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe et International
BELDJILALI Chahrazed, Chargée POI FEDER Loire Bassin
Tél. : 02 38 70 31 89
E-mail : chahrazed.beldjilali@regioncentre.fr

Agence de l’eau Loire-Bretagne
Vanessa PROCHASSON
Tél :  02.38.51.72.42 – Mail : vanesssa.prochasson@eau-loire-bretagne.fr

Jacques MOURIN
Tél : 02.38.51.74.36 – Mail : jacques.mourin@eau-loire-bretagne.fr 

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