L’Europe s’engage en région Centre-Val de Loire avec les FESI Union Européenne Région Centre-Val de Loire

L’Europe en région Centre-Val de Loire,
une chance pour tous.

Information

Le portail des aides sera ouvert en 2016

Appels à projets FEADER Centre-Val de Loire

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du PDR FEADER Centre-Val de Loire 2014-2020

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) a pour ambition de constituer des filières agricoles compétitives, de répondre aux enjeux de la triple performance (économique, sociale et environnementale), de privilégier les approches collectives par les GIEE notamment (Groupements d’Intérêt Écologique et Économique) et d’assurer une cohérence avec les autres dispositifs de soutien public.
Il s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural 2014-2020 qui permet de mobiliser des crédits du FEADER. L’appel à projets correspond à deux types d’opération (TO) du Programme de Développement Rural :
– TO 41 : « Accompagner l’investissement productif dans le secteur agricole »
– TO 44 : « Accompagner l’investissement non productif favorisant la qualité de l’eau et la biodiversité dans le secteur agricole »

Les priorités pour la région Centre-Val de Loire sont les suivantes :

  • la modernisation des exploitations d’élevage, y compris pour les filières viandes blanches, avec une priorité pour la mise aux normes des exploitations agricoles,
  • la maîtrise de l’utilisation des intrants,
  • l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles,
  • le soutien aux investissements des secteurs prioritaires que sont l’élevage (toutes filières) et les productions végétales spécialisées,
  • les investissements permettant d’améliorer les performances économiques et les conditions de travail.


Public concerné :
agriculteurs et groupements d’agriculteurs.

Budget : 19,8 millions d’euros d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020 pour les TO 41 et 44

Date limite de réception des candidatures :

  • 1er Appel à projets : 15 avril 2017 inclus
  • 2ème Appel à projets : 10 juillet 2017 inclus

Modalité de dépôt des candidatures : dossiers complets à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires du siège de votre exploitation / groupement

Contacts

DDT du Cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000  BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr


DDT de l’Eure-et-Loir

17 place de la République
28008  CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr


DDT de l’Indre

Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand
BP 615
36020  CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr


DDT de l’Indre-et-Loire

Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041  TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr


DDT du Loir-et-Cher

17 quai de l’Abbé Grégoire
41012  BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042  ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

Cet appel à projet vise à favoriser l’emploi agricole sur le territoire régional, à développer la valeur ajoutée des exploitations agricoles, à diversifier leurs revenus, à limiter le transport des productions agricoles, à favoriser la vente directe et à développer l’alimentation de proximité.

Spécifiquement dédié à la transformation de produits à la ferme, il a pour objectif d’accompagner les projets favorisant la transformation alimentaire et la commercialisation des produits dans les exploitations agricoles.

Il s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural 2014-2020 qui permet de mobiliser des crédits du FEADER. L’appel à projets correspond à un type d’opération (TO) du Programme de développement rural :
– TO 422 : « Développer la transformation et / ou la commercialisation des produits agricoles dans les exploitations agricoles »


Public concerné :
agriculteurs

Budget : 1 million d’euros d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020

Dates limite de réception des candidatures :

  • 1er Appel à projets : 15 avril 2017 inclus
  • 2ème Appel à projets : 10 juillet 2017 inclus

 Modalité de dépôt des candidatures : dossiers complets à déposer auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt- Service Régional de l’Économie Agricole et Rurale


Contact

DRAAF Centre-Val de Loire – Service Régional de l’Economie Agricole et Rural
Cité administrative Coligny
131, rue du Faubourg Bannier
Marie-Evelyne PRADERE
E-mail : Srear.draaf-centre@agriculture.gouv.fr

Le développement de la desserte forestière constitue un enjeu majeur pour permettre de sortir le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval. Il s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020 qui permet de mobiliser des crédits du FEADER.
L’objectif de l’aide est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers d’afin d’augmenter la compétitivité et de développer la récolte, gérer durablement les massifs forestiers, dans une perspective de mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiquement supportables.
Une aide conjointe de l’État et de l’Europe est mise en place dans le cadre de cet appel à projets 2017 : Soutien à la desserte forestière.

Budget : 1 000 000 d’euros

Date de lancement :
– 1er appel à projets : 20 février 2017,
– 2ème appel à projets : 2 mai 2017.

Date limite de réception des candidatures :
– 1er appel à projets : 30 avril 2017,
– 2ème appel à projets : 31 juillet 2017.

Modalité de dépôt : auprès de la Direction départementale des territoires du lieu de situation de votre propriété forestière

Contacts

DDTE du Cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000  BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008  CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020  CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041  TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012  BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042  ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

L’aide à l’équipement des entreprises de première transformation de bois d’œuvre constitue un enjeu majeur pour la relance de la production de sciages, notamment de feuillus, et pour l’amélioration des gains de compétitivité.

Cette aide aux investissements des scieries s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020. Ce financement par l’Union Européenne (FEADER) est complété par des subventions de la Région.

L’appel à projet vise les scieries situées en zone rurale afin :
– d’encourager l’emploi et d’améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux de transformation,
– d’améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur,
– de moderniser le tissu industriel de première transformation du bois,

Budget : 2,2 millions d’euros

Date de lancement : 1er mars 2017

Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2017

Modalité de dépôt : auprès de la DRAAF – Service Régional de la Forêt, du Bois et de la Biomasse) en format papier original (+ 1 copie)

Contacts

DRAAF Centre – Val de Loire – Service Régional de la Forêt, du Bois et de la Biomasse
Cité administrative Coligny
131, rue du faubourg Bannier
45042 Orléans Cedex 1

Mail : serfobb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Le développement de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires constitue un enjeu majeur. Ce développement s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020 permettant de mobiliser des crédits du FEADER.

L’objectif de l’appel à projet permanent est d’accompagner les projets favorisant la transformation alimentaire et la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires de la région ainsi que la création d’outils de valorisation des produits encourageant les relations inter-métiers.

Budget : 5 000 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de candidature : Dépôt de la demande de subvention au fil de l’eau.

Contacts

DRAAF Centre-Val de Loire, SREFAR
131 Faubourg Bannier – 45042 ORLEANS CEDEX 1

Marie-Evelyne PRADERE
Tél. : 02 38 77 41 45
E-mail : marie-evelyne.pradere@agriculture.gouv.fr

Face à la menace d’accentuation des aléas climatiques dus à l’évolution du climat, les exploitations de la région Centre-Val de Loire sont de plus en plus fragilisées vis-à-vis des risques avec des investissements insuffisants en matière de protection.

Les outils assurantiels existants sont difficiles à mobiliser en particulier dans la protection des productions les plus à risques (vignes et cultures fruitières face aux risques grêle et gel). Il n’existe pas de produits développés, ou à des coûts prohibitifs, sur ces productions compte tenu des risques et des difficultés de réassurance. Enfin, les coûts de protection des cultures sont particulièrement importants.

Ainsi, compte tenu du coût de ces investissements préventifs et du caractère aléatoire des crises, certains producteurs hésitent à les mettre en œuvre faisant peser des menaces sur la viabilité de ces exploitations mais aussi sur l’ensemble de la filière.

Il est donc apparu nécessaire de renforcer les investissements visant à sécuriser les filières végétales spécialisées particulièrement exposées aux risques de gel et de grêle (arboriculture et viticulture) en subventionnant les investissements préventifs.

Ce type d’action s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 permettant de mobiliser des crédits du FEADER. L’objectif de l’appel à projet permanent est de favoriser l’investissement dans des actions préventives visant à sécuriser les productions contre le gel et la grêle.

Budget : 1 000 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention au fil de l’eau.

Contacts

DDT du cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

Le soutien à la création et au développement de nouvelles activités économiques viables reste essentiel pour le développement et la compétitivité des entreprises et exploitations dans les zones rurales.

Malgré un nombre de candidats à l’installation toujours important ainsi qu’un vieillissement des chefs d’exploitation, il a été constaté sur le territoire régional une baisse continue du nombre d’installations (180 installations aidées en 2011 contre 275 en 2008) et des transmissions mal préparées. Pour enrayer cette baisse des installations et faciliter le renouvellement des générations, il convient d’accompagner l’installation et de faciliter la concrétisation des projets de transmission/installation.

L’ opération 6.1.1 a pour objet d’aider les candidats, âgés de moins de 40 ans, qui souhaitent s’installer comme chef d’exploitation agricole pour la première fois.

Budget : 30 000 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DDT du cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

Le tourisme est une activité économique importante en région Centre-Val de Loire. Ce secteur participe ainsi au maintien et au développement des activités économiques, notamment dans les zones rurales.

Le développement des séjours touristiques en région passe par la création et le maintien d’une offre d’hébergements marchands de qualité, qui constitue un élément essentiel et préalable à toute stratégie de développement touristique. La poursuite de l’adaptation du parc d’hébergements aux évolutions et aux nouvelles demandes des clientèles françaises et internationales, qui touchent à la fois les services et la qualité des hébergements, est donc une priorité. Le soutien à la création et à la modernisation du parc d’hébergements doit permettre d’améliorer l’attractivité touristique de la région, en tenant compte de ses spécificités, de ses atouts et de ses potentiels. Le développement économique des zones rurales, en favorisant l’émergence et le développement de filières touristiques créatrices d’activités, passe par la promotion d’une large offre d’hébergements modernisés accessibles à tout public et l’émergence de produits innovants qui contribueront à caractériser l’offre régionale.

Ce développement s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 permettant de mobiliser des crédits du FEADER.
L’objectif de l’appel à projet permanent est de soutenir les projets favorisant la création et la rénovation d’hébergements touristiques.

Budget : 9 000 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de candidatures : Dépôt de la demande de subvention au fil de l’eau.

Contacts

DDT du cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

L’ objectif de l’appel à projet permanent est d’accompagner l’élaboration de « schémas locaux de santé » à partir d’un diagnostic de territoire en matière de santé ainsi que l’animation régionale de soutien et de mise en réseau des schémas locaux. Le schéma local de santé doit définir un plan d’actions hiérarchisé et partagé pour une organisation et une coordination optimisées des acteurs de la santé.

En articulation avec les différents pôles de centralité, il est indispensable que les espaces ruraux puissent offrir les services répondant aux besoins des populations, notamment dans le domaine de la santé.

En effet, il a été identifié des faiblesses liées à l’accès aux soins en milieu rural, un besoin de réduire la fracture médicale pour un accès plus large et rapide aux soins et la nécessité de faciliter l’installation des jeunes professionnels.

Aussi, pour pallier la carence de services de base en matière de santé sur les territoires ruraux de la région, le programme de développement rural soutien l’élaboration de plans de développement en matière de santé au niveau des communes ou de leurs groupements (communautés de communes, Pays) dénommés ici «schémas locaux de santé», ainsi que l’animation régionale de soutien et de mise en réseau des schémas locaux.

Budget : 500 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention au fil de l’eau.

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique
Sabine VERRONNEAU
Tél. : 02 38 70 32 59
E-mail : sabine.verronneau@regioncentre.fr

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site.

Il comprend deux diagnostics : l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site et l’état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire. Egalement, il édicte des mesures visant le maintien ou la restauration, dans un bon état de conservation, des habitats et espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée. Ces référentiels sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socioprofessionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.

Au sein de chaque comité de pilotage, une structure porteuse, chargée de l’élaboration du DOCOB, puis une fois ce dernier achevé, une structure porteuse chargée de l’animation du DOCOB sont désignées. Le DOCOB est mis en œuvre par un «animateur» qui suit l’évolution des habitats et des espèces, sensibilise les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur le site, et facilite la mise en place des actions de gestion.

Le type d’opération 7.1.2 permet de financer l’élaboration et la révision des DOCOB des sites Natura 2000 prévues par les articles L. 414-2 et R. 414-11 du code de l’environnement.

Budget : 200 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DREAL Centre-Val de Loire – Service eau et biodiversité
5, avenue Buffon – CS 96407
45064 ORLÉANS – CEDEX 2
E-mail : seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire porte l’ambition de faire de la région « la première région à biodiversité positive », ce qui signifie, en matière d’eau et biodiversité, de garantir les continuités écologiques et la qualité des eaux. Facteur d’attractivité et garante de la qualité du cadre de vie, la biodiversité et les ressources naturelles doivent être mieux connues afin de renforcer leur préservation, leur gestion et leur valorisation.

L’ opération 713 vise à mettre en œuvre les actions nécessaires à l’élaboration des documents de gestion des sites de haute valeur naturelle de la région Centre-Val de Loire. Il s’agit plus globalement de réaliser les actions nécessaires à la connaissance, la préservation et la restauration des espaces naturels d’intérêts écologique et/ou géologique et des corridors écologiques de la région Centre-Val de Loire.

Budget : 300 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DREAL Centre-Val de Loire – Service eau et biodiversité
5, avenue Buffon – CS 96407
45064 ORLÉANS – CEDEX 2
E-mail : seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

L’ objectif de l’appel à projet permanent du programme de développement rural est de soutenir les projets de création de Maisons de Santé Pluridisciplinaire (MSP) et de centres de santé permettant d’assurer le renouvellement des professionnels et un accès pour tous aux services de santé.

En articulation avec les différents pôles de centralité, il est indispensable que les espaces ruraux puissent offrir les services répondant aux besoins des populations, notamment dans le domaine de la santé.

En effet, il a été identifié des faiblesses liées à l’accès aux soins en milieu rural, un besoin de réduire la fracture médicale pour un accès plus large et rapide aux soins et la nécessité de faciliter l’installation des jeunes professionnels.

Aussi, il est essentiel d’assurer l’accès aux soins de premier secours pour tous, en tout point du territoire, en organisant un maillage entre maisons de santés pluridisciplinaires, permettant d’améliorer à la fois l’offre de soins et les conditions d’exercice pour les professionnels, maillage articulé autour de projets locaux de santé s’appuyant de façon générale sur la mise en réseau des acteurs de la santé.

Budget : 4 500 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention au fil de l’eau.

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique
Sabine VERRONNEAU
Tél. : 02 38 70 32 59
E-mail : sabine.verronneau@regioncentre.fr

La nécessité de renforcer le potentiel touristique de certains territoires a été identifiée dans les besoins. Les actions entreprises dans le secteur du tourisme ont pour objectif d’accroître les retombées économiques liées à cette activité sur le territoire régional, notamment en termes de dépenses par touriste et d’emplois directs générés par cette activité. L’intervention du FEADER est articulée sur deux volets complémentaires :
– Les hébergements touristiques, dans la mesure 6 (type d’opération 6.4.2)
– Le développement d’un tourisme d’itinérance, dans la mesure 7 (type d’opération 7.5)

Pour ce 2ème volet, la Région Centre-Val de Loire s’est fixée comme ambition de devenir la première région de tourisme à vélo de France. Pour cela, l’intervention du FEADER permettra de soutenir la création de nouvelles infrastructures cyclables et structurantes, telles que définies dans le cadre du Schéma Régional Véloroutes et Voies Vertes (SRVVV) adopté en 2007 par la Région et l’Etat, avec une signalisation homogène et continue et des équipements connexes. L’objectif est de relier l’ensemble des territoires touristiques de la région Centre-Val de Loire à la France et à l’Europe par une sélection de 8 nouvelles véloroutes structurantes et d’une quinzaine de réseaux de boucles cyclables.

Cet appel à projet permanent a pour objectif de soutenir les projets favorisant la création et la promotion de ces nouvelles véloroutes.

Budget : 3 500 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique
Sabine VERRONNEAU
Tél. : 02 38 70 32 59
E-mail : sabine.verronneau@regioncentre.fr

Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils sont signés entre un titulaire de droits réels et personnels de terrains situés dans un site Natura 2000 et l’État, pour une durée de 5 ans minimum.

Au titre du présent type d’opération, il s’agit de financer :
– Les contrats Natura 2000 en milieu forestier : Il s’agit de financer des investissements non productifs en milieu forestier ;
– Les contrats Natura 2000 en milieux non agricoles et non forestiers : Il s’agit de financer des investissements non productifs en milieu non-agricole et non-forestier tels les zones humides, les milieux aquatiques, les landes et friches…

Le dispositif concerne des interventions très diverses, telles que :
– la gestion, par une fauche d’entretien, ou la restauration de milieux ouverts ;
– la réhabilitation, l’entretien ou la plantation de haies ;
– la création, le rétablissement ou l’entretien de mares ;
– la gestion ou la restauration des ouvrages de petites hydraulique ;
– des chantiers d’élimination ou de limitation d’espèces indésirables ;
– des opérations innovantes en faveur d’espèces ou d’habitats ;
– la mise en place d’équipements pastoraux ;

Les contrats éligibles à une contrepartie financière de l’État sont définis par arrêté ministériel.

Ce type d’opération peut être combiné avec le type d’opération 10.1.72 « Accompagnement des activités agropastorales dans les espaces à haute valeur environnementale ».

La gestion et les dépenses liées aux deux types d’opération sont affectées au type d’opération 7-6, considéré comme le type d’opération prépondérant, conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) n°808/2014.

Budget : 1 700 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

 Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DDT du cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

L’ opération 7.6.3 vise à mettre en œuvre les actions nécessaires à la connaissance, la préservation et la restauration des espaces naturels d’intérêts écologique et/ou géologique et des corridors écologiques de la région Centre-Val de Loire.

Il s’agit de soutenir :
– L’acquisition foncière d’espaces naturels remarquables ;
– Les actions d’entretien, de restauration des milieux naturels de haute valeur naturelle ;
– L’animation des territoires incluant les actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la réalisation d’actions de restauration ou d’entretien des milieux, l’accompagnement des propriétaires dans la réalisation de travaux et les actions de suivis des travaux et d’évaluation des résultats ;
– L’amélioration de la connaissance naturaliste de ces espaces ainsi que des espèces et habitats rares ou insuffisamment connus et la mise en réseau des acteurs et gestionnaires ;
– La connaissance et la lutte contre les espèces invasives ;
– La sensibilisation des acteurs du territoire et du grand public.

Ce type d’opération ne permet pas le financement de l’animation des MAEC.

Budget : 5 400 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DREAL Centre-Val de Loire – Service eau et biodiversité
5, avenue Buffon – CS 96407
45064 ORLÉANS – CEDEX 2
E-mail : seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Les contrats de bassin sont des dispositifs d’intervention qui visent à accompagner des programmes de reconquête de la qualité des eaux superficielles conformément aux objectifs de la Directive Cadre de l’Eau. Ils sont élaborés à partir d’un diagnostic de bassin versant qui permet d’identifier les enjeux en matière de dégradation de la continuité écologique ou du fonctionnement écologique des cours d’eau, de pollution diffuse, de gestion quantitative…

Sur cette base, un programme d’actions est défini sur 5 ans qui permet de programmer les travaux de restauration de la continuité écologique (effacement de barrages, équipement d’ouvrages), de renaturation des cours d’eau (reméandrage, végétalisation…) et de réduction des pollutions diffuses. Ces contrats sont portés par des syndicats de rivière ou de bassin.

Lorsque le diagnostic identifie des enjeux en matière de pollution d’origine agricole, des mesures spécifiques sont inscrites avec notamment des actions de conseils sur les bonnes pratiques auprès des agriculteurs, la mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), l’aide aux investissements alternatifs aux traitements phytosanitaires… La mise en œuvre concertée et coordonnée de ces actions nécessite une animation territoriale spécifique sur le volet agricole.

Des contrats nécessitant une animation sont également mis en place sur les bassins d’alimentation de captage destinés à l’alimentation en eau potable, notamment les bassins prioritaires inscrits dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Les programmes d’actions visent à la réduction de la teneur en nitrates et/ou des molécules phytosanitaires. Outre l’animation, ils prévoient des diagnostics d’exploitations, des mesures d’accompagnement des agriculteurs pour accompagner l’évolution des pratiques, la gestion de l’aménagement, des expérimentations …

L’opération vise à soutenir l’animation agricole sur ces territoires sous contrat pour favoriser l’évolution vers des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau auprès des exploitants agricoles. Cette animation agricole comprend un volet correspondant à l’animation MAEC sur ces territoires à enjeu eau.

Budget : 2 500 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Service Régional de l’Economie Forestière, Agricole et Rurale (SREFAR)
Cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg Bannier, 45042 ORLEANS CEDEX 1
Mail : srefar.draaf-centre@agriculture.gouv.fr

Les dernières actualités

Plus d'actualités
Session d’information du programme LIFE à Orléans (1er Juin)
Lire la suite
La Russie et l’Europe, retour sur une relation complexe
Lire la suite
Appel à projets 2018 sur la connaissance des populations de poissons migrateurs amphihalins du bassin de la Loire
Lire la suite
Appel à projets Cap’Euro 2017 : la date limite de dépôt approche pour les projets du 1er semestre !
Lire la suite